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qu'ils avaient force de droit dans des causes semblables. Aussi les res saepe judi- 

 catae, 1'uniformite des jugements equivalaient presque a un texte de loi. Ces arrets 

 des cours devaient surtout guider les juges subalternes. Les decisions de ces der- 

 niers magistrals n'avaient pas moins d'autorite, lorsqu'elles etaient passees en force 

 de chose jugee, ou qu'elles portaient sur des questions d' usage ou de coutume; les 

 juges d'appel devaient y avoir egard , parce que Ton presumait avec raison que les 

 premiers juges connaissaient bien ce qui se passait chez eux. Pendant longtemps 

 on confirmait meme les premieres sentences lorsqu'il y avait partage dans les 

 opinions des juges d'appel *. 



Dans un pays essentiellement coutumier , on devait aussi attribuer la plus grande 

 autorite a la pratique du forum, aux usages judiciaires , ainsi qu'aux opinions ou 

 doctrines concordantes des auteurs 2 . Lorsque les avis ou consultations des avocats 

 etaient donnes dans des causes instruites devant des juges de villages (pedanes) , 

 ceux-ci etaient lenus d'y deferer sans pouvoir recourir a de nouveaux avocats. II 

 etait meme d'usage dans les justices des villages , presidees par des hommes ignares , 

 inexperimentes, de consulter toujours prealablement un jurisconsulte, un avocatou 

 praticien 3 . Ces cas, du reste, ne se presentaient que lorsquele droit edictal, le droit 

 coutumier, le droit romain, les usages et la jurisprudence constante manquaient. 



Les records ou attestations que les echevins de la principaute de Liege donnaient 

 sur une loi, la coutume ou un usage particulier, n'etaient regardes que comme de 

 simples avis, semblables aux responsa prudentium des Remains, et n'avaient, par 

 consequent , ni force de loi ni force probante irrefragable 4 . 



A defaut de lois fondamentales , de privileges particuliers , d'edits du souverain, 

 de coutumes municipales ou locales, de coutumes provinciales ou generates, on 

 suivait le droit ecrit. Et par ce mot nous entendons, non-seulement le Code, le 

 Digeste , les Institutes et les Novelles de Justinien , mais encore le droit feodal et le 



1 Deghewiet, I, I, 9; 1, 1, 10; 4 , 4, 1, art. 13; Wynants, Decis., preface ; Stockmans, Decis., 

 preTace , et notre notice sur ce jurisconsulte ; A. Sande , Decis. , preface; Chrystin , Decis. , 1 , n 4 , 

 vol. I er ; M. Pycke, Mem., p. 125. Dans une question douleuse sur un paint de coutume, le conseil 

 ordinaire confirmera toujours la sentence des echevins, )> (lit de M6an (Sohet, Tr.preL, 6, 98). 



2 Stockmans, Decis., preface; Sohet, Tr. prel., 6, 100. 



3 Deghewiet, 1,1,11; Precis des Instil., 11 , p. 16; Declerck sur Wielant, Obser., 9 , n 1 , 

 part. I, tit. I, 2, art. 2. Raepsaet , t. V, n 280. 



* De Mean , preface de ses Obser v.; Deghewiet, Tr. prel., 6, 82-9 1 ; Cass. de Belg. , 5 nov. 1 839 et 

 2 avril 1840 (Bull., 1838, p. 187; 1841, p. 485). Voir dans Sohet (Tr.preL, 6, 89) le style du 

 conseil de Namur , suivant lequel les conseillers eiaient appele's a donner record ou conseil. Nous 

 trouvons une espece de record (addition a la coutume d'Anvers faite par le magistral) dans Christyn, 

 Brabandts recht, p. 517. Streithagers (MS. 13,554) fait remarquer que, pour avoir autorite^ ildoit 

 6tre soutenu par un usage non conteste". 



