SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 330 



canon. < Le droit romain , dit tres-bien M. Klimrath , planait au-dessus des 

 coutumes et des lois positives comme une sorte de logique universelle appliquee 

 au droit. > Nous avons vu de quel secours il etait dans le travail d'epuration et 

 d'assimilation des antiques usages et coutumes , et comment on a essaye parfois de 

 s'en servir pour alterer 1'ancienne legislation. 



A peu pres toutes les coutumes homologuees appelaient, par une disposition ex- 

 presse, le droit romain aux besoins de la pratique, aux cas qu'elles ne prevoyaient 

 pas en termes formels 1 . Quoique cette clause ne se trouve pas dans 1'acte de decrete- 

 ment des chartes generates du Hainaut, nous avons expose les raisons qui ne doivent 

 pas laisser douter un instant de 1'admission du droit romain dans cettc province 2 . 

 Beaucoup de ces arguments nous feront encore resoudre affirmativement la ques- 

 tion de savoir si, dans le duche de Luxembourg, dont la coutume ne porte pas 

 non plus une clause generate expresse, il faut aussi recourir au droit romain dans 

 les cas non prevus par ce statut. Et d'abord, il est certain que, dans cette province, 

 on suivait le droit romain , attendu que plusieurs passages de la coutume y ren- 

 voient formellement 3 . Lorsque Charles-Quint fit de cette province un duche en 

 favour de Wenceslas, ce pays devint un fief de 1'empire germanique oil le droit 

 romain etait toujours observe. Le conseil de cette province ressortissait au grand 

 conseil de Malines, et avail etc institue a 1'instar de ceux de Brabant, de Flandre et 

 de Namur. Or, dans ces cours de justice, le droit romain etait regarde comme droit 

 subsidiaire. Stockmans ne fait exception a la regie generate que pour le Hainaut, 

 et encore se trompe-t-il sur ce point. 



Nous allons citer une autorite appuyee sur de bons arguments qui dissipera tout 

 doute a cet egard. Nous possedons un commentaire manuscrit du XVIIP siecle sur 

 la coutume de Luxembourg, qui porte < que le droit commun est suivi en cette 

 province pour tout ce qui n'y est point deroge en termes expres par la coutume; 

 que le droit commun sert egalement a interpreter les dispositions obscures de la 



1 11 est superflu dc prouver par des autoritls 1'admission du droit 6crit comme loi subsidiaire dans 

 !e silence des coutumes. Voyez Zyp., Notit.jur., I, tit. leg. , n* \ , 2 et 5; Christyn sur Bugny, III, 

 ynl., 61 et IV, lem. 30; Neny, Mem., II, H5; Stockmans, Decis., I et 343; Boul6, question 3; 

 Deghcwiet, 1,1,5, art. 4; 1, \ , 6, art. 2; { , 1,7; Sohet, tr. prel., 6, 1 et 2; 2, 59, 6-8 ; 

 Cuypers, Grand, pr., f deel. 3, add. \ ; Marchant, Flandr. comm., lib. IV, Descrip. , tit. legilnts; 

 notre notice sur Curtius; Deghnwiet, Meth., art. 25; Perez, Jus publicum, p. 73. 



* Dans la notice sur Stockmans. 



5 Coutume de Luxembourg, tit. I", art. I"; II, 1; X, \ et 2; XI, 8; XV, 2. De Berg (Mem., 

 p. 169, note) se trompe done sur ce point. Cet auteur dit, en outre, que le clerge 1 du Luxembourg 

 fit amalgamer avec la coutume toutes les parties du droit romain qui tablissaient les privileges 

 et ses immunite's, et qu'il n'y cut qn'un petit nombre dc principes de ce droit mis au rang des lois 

 coutumiercs. 



