SUR L'ANCIEN DR01T BELGIQUE. 341 



II en 6tait dc meme dans la principaute de Liege : lorsque le droit edictal et les 

 points marques pour coutumes etaient muets sur un point conteste, on suivait les 

 lois romaines comme droit commun de 1'empire germanique dont ce pays faisait 

 partie *. 



Sous Fempire des coutumes de Flandre , il n'en etait pas autrement 8 . 



II est bien vrai que par aucun edit de nos souverains, le droit romain n'a 6te 

 present comme loi en termes expres, ni a la generalite de nos provinces, sauf en 

 matieres criminelles par le code de 1570, et en matiere d'amiraute, ni a une pro- 

 vince specialement, sauf le Namurois et la Gueldre. Et si les coutumes de Bruxelles, 

 de Diest, de Jodoigne, de Hercnthals, de Gheel , de Tirlemont, de Lierre, de Be- 

 veren n'invoquent pas formellement le droit romain , ilfaut remarquer que ces statuts 

 n'ont jamais ete homologues et que les trois statuts du Brabant, qui ont rec.u la 

 sanction du prince , se referent au droit romain. II est, du resle, constant, et Stock- 

 mans, Christyn et autres arretistes et commentateurs sont la pour appuyer notre 

 assertion , que dans le Brabant les lois romaines etaient appliquees comme droit in- 

 terpretalif et comme loi subsidiaire. 



Faisons bien remarquer que quand les coutumes renvoient au droit romain ou 

 quand il s'agissait de son application devant nos tribunaux, il faut entendre les dis- 

 positions du droit romain qui ne sont pas abrogees par une desuetude generale 

 et notoire, et qui sont contraires a notre regime politique 5 . 



le droit commum (gemeene rechten) decoulc du droit ccril (c'est-a-dire du droit romain) et du droit 

 non ecrit, c'est-i-dire des privileges, des usages et coutumes. Sohet (preface de ses Instil.) entend 

 par droil commun toutes les branches de la science du droit. Le droit commun de Flandre cons- 

 titue la coutume gdne'rale. Le mot droit commun et municipal, pour indiqucr le droit coutumier 

 en usage , s'employait chez les Anglais , les Francois , les Italiens et les Portugais. ( M. Birnbaum , 

 Kritische Zeitschr., I" B d ); c'est alors the common law des Anglais, le recueil des coutumes et 

 maximes en vigueur. On nommait Igalement en Angleterre lex communis ou jus commune (et par- 

 fois lex terrae, lex Angliae) la jurisprudence des tribunaux. Ce terme est galement employe 1 dans 

 ce dernier pays par opposition au droil edictal (lex scripta). 



1 Ch. de M'-:in . dans ses observations, et Sohet (voyez Tr. pr., 6, 2; 2, 59, 6-8) prouvent pres- 

 que J> chaque page la ve>it<5 de cette proposition. De Berg est encore une fois dans 1'erreur a cet 

 igard. 



" Voyez le chapitre du droit coutumier. 



5 Deghewiet, \ , 1,7; notice sur Jean-Libert Christyn. C'est dans ce sens qu'il faut expliquer 

 Ics actes de dckretement des coutumes de Courtrai et de Renaix . portant la clause : te welen (gene 

 dot in costwnen gelegen is, voulant dire que, pour les cas non pr6vus, on se reglera d'apres les 

 6dits cl placards du prince (pleonasme des retlacteurs) et le droit romain , pour autant qu'il est en 

 usage. C'est ainsi que cette formule est traduite dans deux coutumes de la Flandre francaise, 

 redigees dans la languede ce pays, celles d'Orchies (1617) et celles de la Corgue (1626). Deghewiet 

 traduit cette clause de la maniere suivante : a Autant que les dispositions du droit romain subs in- 



