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Dans le silence du droit edictal et du droit coulumier, le droit remain doit-il etre 

 observe vi LEGIS ou vi usus *? Lorsque le decret d'homologation de la coutume, les 

 lettres patentes d'homologation renvoient en termes expres au droit romain , il doit 

 etre suivi comme loi ecrite, comme droit positif 2 . Cette opinion ne peut avoir de 

 contradicteur. Nul doute encore a 1'egard des pays de Liege 3 et de Stavelot , por- 

 tions de 1'empire germanique. En est-il de naeme , lorsque le recours n'est pas donne 

 par 1'acte de sanction ou lorsque la coutume est restee sans homologation ? Non , 

 en strict droit, puisque 1'autorite legislative n'a pas approuve une pareille regie. 

 Mais comme les lois romaines etaient obligatoires dans le silence de la legislation 

 nationale, il aurait ete sans interet de prouver que les tribunaux devaient les ap- 

 pliquer a litre d'usage (notoire, immemorial), le mal juge suffisant anciennement 

 pour donner lieu a 1'appel ou a la revision. II n'y a que sous 1'empire des lois mo- 

 dernes, que la derniere partie de la question acquiert de 1'importance. Le juriscon- 

 sulte Brabangon qui dit, que dans sa province le droit romain est la raison ecrite, 

 est force d'avouer que la jurisprudence des tribunaux y est presque toujours con- 

 forme 4 . 



tent et ne sont pas abroge'es (1, 17). Voyez decret d'homologation de la coutume de Gueldre ; 

 Gaudelin, Dejur. nov., lib. I, cap. XIII, n 17; Cuypers (Grand, proced., I" deel, III, Add. I). 



1 Voyez sur cette question Yarret de la cour de cassation de Bruxelles, 16 mars 1824 (Dalloz, 

 18, S05). 



2 Deghewiet ,1,1,7, art. 2; Mtihode, art. 3o; Boul6, Quest., 5. 



3 (Test Sohet (tit. prel., 6, 40) qui dit que la coutume de Lie"ge non officiellement de'cre'te'e, n'a 

 que force de coutume prouvee. Cependant elle 6tait toujours appliquee comme loi. 



* Ce que dit aussi le jurisconsulte anonyme, editeur des notes de Wynants sur Legrand, pre- 

 face, p. 8. Voyez, du reste, Merl. , Quest., v LEGS, sect. 7, n 2; Pollet, arr. 62, part. II; Ra- 

 pralier, Obs. prel. 



