SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 343 



SECTION II. 



Le Droit coutumier*. 



Resume. Coulumc de Wodecquc. Itolivns. Gramme. De Ronghu. Un communtatciir nrionyuie dc 

 la coutume de Luxembourg. Regies gum-rales. (Jtiolles soot les coutumes geneValcs de Flandrc et de 

 Brabant ? Quelles sonl !es coiilumcs locales et (*entirales du din-In- de Limbourg el des pays d'Oulre-Mt-use ? 



CLXXXIX. Nous sommes au XVIII siecle. Le travail de redaction et d'ho- 

 mologation des coutumes est terraine, sauf une exception. La politique astucieuse 

 et perlide de la France et de la Hollande , qui epuisa nos ressources financieres et 

 morales , 1'incapacite de Charles II , de Philippe IV et de Charles VI , les vues 

 politiques du puissant conseil souverain de Brahant, 1'emploi general des lois ro- 

 maines comme loi subsidiaire, comme droit interpretatif et droit correctif, enfin 

 le systemo plus progressif de Marie-Therese et de ses ministres, et, par suite, 1'ac- 

 croissement sensible du droit edictal; voila 2 ce qui peut expliquer ce point d'arret, 

 cette interruption dans le travail de nos statuts. 



Apres les coutumes du duche de Limbourg, homologuees en 1696, nous ne ren- 

 controns plus que celles d'un petit village du Hainaut , qui furent decretees le 20 oc- 

 tobre 1736 et publiees le 26 novembre suivant. Ce village, terre de debat du Hai- 

 naut autrichien, s'appelle Wodecque et ressortissait, depuis 1742, au conseil de 

 cette province. On manquait dans cette localite d'une loi certaine sur les matieres 

 de justice et de police : les uns croyaient ressortir aux coutumes de Renaix, d'au- 

 tres a celles d'Alost, d'autres, pour certains points, aux chartes du Hainaut. Le 

 prince s'est done vu oblige d'envoyer sur les lieux trois commissaires du grand con- 

 seil, lesquels, apres avoir pris 1'avis prealable des tuteurs, du seigneur, du cure, 

 du mayeur , des gens de loi , du bailli et greffier , ainsi que 1'avis des principaux 

 habitants, ont arrete le reglement et 1'ont fait parvenir au conseil prive. CesLois, 

 chartes et coutumes (tel en est le litre) renferment deux cent soixante-quatre arti- 

 cles, corrigent plusieurs dispositions des chartes du Hainaut et forment un statut 

 tres-bon quoique peu etendu. Un style de ptaider s'y trouve egalement. 



Les besoins de la vie pratique , la preponderance du droit coutumier et du droit 

 romain , porterent toujours nos jurisconsultes vers les commentaires sur les cou- 



1 Voycz a ce sujet les p^riodes prtc^dentes et le tableau ci-annex6 des coatumes. 

 * Nous dt-duirons d'autres raisons aux chap. Droit Mictal et reflexions gtntrales. 



