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que le cas a decider par interpretation , doit etre regie comme celui decide expres- 

 sement 1 . Elles ne pouvaient etre changees, abrogees ou interpreters que comme 

 loi, et la plupart des actes de decretement en reservent la faculte au prince 2 . 



Suivant la doctrine et la jurisprudence 3 , les usages contraires a une coutume 

 homologuee n'ont aucune force. Cependant il s'y trouve parfois des dispositions 

 tellement disparates , absurdes , que les commentateurs nous avertissent qu'elles 

 sont hors d'usage, qu'on ne les applique plus. Cette reflexion tombe principalement 

 sur les coutumes depourvues de la sanction legislative. Lorsque celles-ci etaient 

 notoires ou immemoriales , elles obligeaient comme usage. Un usage contraire, con- 

 state par des actes frequents, publics et uniformes, prevalait pourtant sur ces 

 coutumes ou usages rediges*. A la verite, les tribunaux en faisaient 1'appHcation 

 lorsqu' elles revetissaient le caractere susdit; mais lorsqu' elles etaient contestees, 

 les parties qui en invoquaient les dispositions etaient obligees d'en verifier 1'exis- 

 tence par le moyendelapreuve dite enquete par turbes 5 . Ce moyen est reste en vi- 

 gueur chez nous jusqu'a la reunion de notre pays a la France et etait frequemment 

 employe dans le Brabant, attendu que cette province ne comptait que trois statuts 

 homologues. 



Par exception, les coutumes sont regardees comme des lois personnelles dans 

 la Flandre, oil, par une espece de confraternite , la coutume de la bourgeoisie d'un 

 habitant regie la succession de tous ses immeubles non feodaux , n'importe le lieu 

 de la situation dans la province 6 . Une deuxieme exception au systeme de souve- 

 rainete territoriale se rencontre dans le Hainaut , oil quelques localites avaient em- 

 prunte des coutumes etrangeres 7 . Enfm , une troisieme exception , applicable a 



1 Sur 1'interpretation des coutumes , voyez Roens, Phosphorus juris ; Aid. Mascard., Tractatus 

 de gcnerali interpretation stalutorum, et les auteurs ordinaires, tels que Christyn, Christineus, 

 Knobbaert, Btirgundus, etc. 



a Le prince, tout en jurant, a son av^nement au tr&ne, 1'observation des couturaes, us et privi- 

 leges, conserve le droit de regler la police, de retrancher ou corriger les coutumes quand elles sont 

 nuisibles au public ou deraisonnables , dit de Pape (note sur 1'art. 56 de la Joyeuse-Enlree). Voyez 

 la notice sur cet auteur. 



3 Anselmo, Ad ed. perp. (aux quatre premiers articles); Pollet, Jurispr., part. Ill, arr. 28. 



* Deghewiet, 1,1,5, art. 16; 4, 1, 8, art. 5; Sohet , Jr. prel. , 5 , 29 et 6 , 63 ; Loisel , Instil., 

 cout., liv. V, tit. V, 209, 6; Merlin, v COUT. (Quest.) 



8 Voyez sur cette enquele la l re PeYiode, notice. Pane, qu'une coutume n'est pas homologuee, 

 il ne faut pas s'attacher a la lellre de ses articles, mais il faut voir si les mots, I'expression , sont 

 conformes a la pratique , a F interpretation qu'on leur a donnee jusque~ld , ou a I 'enquete turbiere, 

 dit 1'annotateur des coutumes d'Anvers (MS. 15,568). 



6 Deghewiet, 2, 4, 11 , art. 10 et 11. 



7 Les chartes generales de 1619 n'ont pas regi toute la province telle qu'elle est aujourd'hui 



