SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 347 



toutes les provinces, rcgarde le statut personnel qni suivait la personne et les Liens 

 meubles, meme hors des liinites du territoire de la coutume. 



L'autorite des coutumes municipales ou locales le cede a celle du droit edictal. 

 Lorsqu'une coutume de 1'espece ne traitait pas toutes les matiercs, ne prevoyait 

 pas meme tous les cas de la maliere qu'elle traitait, qu'elle etait obscure, muette 

 on negativement contraire, c'est-a-dire qu'elle etait tornbee en complete desue- 

 tude, il fallait avoir une regie a suivre. II y avail egalement des points sur lesquels 

 les coutumes se contredisaient. Pour le reglement de ces cas non prevus, on 

 recourait au droit commun de la province, c'est-a-dire a la coutume generate de 

 la province, et en sous-ordre au droit remain. On verifiait la coutume generate, 

 comme un usage particulier, par la jurisprudence, par enquete turbiere, et sur- 

 tout par la disposition conforme de plusieurs coutumes (voisines) particulieres 

 ecrites J . 



CXCI. II se presente ici la grave question de savoir quelle esl la coutume ge- 

 nerate de Flandre? Suivant les quatorze coutumes des villes, des seigneuries et des 

 cours feodales de ce comte, on regardait comme telle de gemeene ordinaire (ordinai- 

 ressc) ende gencraclc costumen ende usanlien , ou de gemeene doorgaende (deurgaende) 

 costnmen en de usanticn van Vlandercn*. Quoique les coutumes de Gand, d'Ypres, 

 de Ninove et de Tournay ne se referent explicitement qu'au seul droit romain (ge- 

 meene rcchten); que les coutumes de Courtrai (1557) , de Renaix, ne se referent au 

 droit romain que pour ce qui git en coutume, et que celles de Termonde (ville etcour 

 feodale), de Courtrai, d'Ostende et de Bouchaute 3 ne se referent a aucune espece de 

 droit subsidiaire, nous pensons neanmoins que la regie exprimee dans les quatorze 



composite. Une ligne tirtfe tin Sud au Nord divise cette province en deux parties inc'gales : la plus 

 grandc, la partic orientale, ressortissait aux couturaes du chef-lieu de Mons, et comprenait Mons 

 avec les villages qui en dependaient, Ath (en partie), Braine-Laleud , Braine-le-Comle, Soignies, 

 le I'uriiK, Saint-Chislain, Beaumont, Ghimay (le chef-lieu), saufpourtant les coutumes locales de 

 Binche, de Lessines et de Cliimay. La partie orientale, qui comprenait Ath (en partie), Leuze, 

 S'-Amand, Frasne, Peruwelz, Anloing, Basecles et Cclle, avail emprunte la coutume de Valen- 

 ciennes. Ccpcndant le ressort dependail la plupart du temps de 1'espece de hiens dont il s'agissait. 

 V. la notice sur Slockmans, CXXII ; le litre de la prescription , liv. HI , tit. XX, chap. V, sect. II , 

 I er , et la Tnbli- des coutumes. 



Stockmans, Decit. II, 3; XCVIII, 3; Loov. II, tit. I, c. II; Zyp., Not.jur., lib. I, c. V, 8. 



" Conclusion des coulumos d'Audenarde, de Fumes (pays), Furnes (cour feodale), pays de 

 Waes, Bruges (ville), le Franc-de-Bruges, Bruges (cour feodale), Ypres (ville), Poperinghe, Asse- 

 ncde, Eecloo, Nieuport, Alost et Roulers, sans compter les localite"s qui n'appartenaient pas aux 

 Pays-Bas aulrichicns. 



* Nous n'avons pas sous les yeux les premieres redactions des coutumes de Bruges , du chateau 

 d'Audenbourg et de la cour feodale de Courtrai. 



