SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 349 



degre d'instruction et 1'influence du dehors, ont cnfin fait prevaloir, tantot des 

 principes germaniques (ou plutot les anciens usages), tantot des principes remains, 

 ce qui n'a pas efface de la conscience des anciens jurisconsultes le sentiment de 

 Funite intrinseque, ni fait disparaitre les principes gencraux. 



Ce que nous venons de dire de 1'unite d'origine, de la similitude des prin- 

 cipes *, trouve surtout son application dans le comte de Flandre, qui formait 

 une espece d'etat a part avec une legislation separee, complete et uniforme et 

 oil les coutumes, presque toutes homologuees, se ressemblent tout a fait et ont 

 entre elles une espece de confederation ou de confraternite. De la est resul- 

 tee la regie sur les successions que nous avons mentionnee dans le present cha- 

 pitre. De la est egalement resultee 2 la disposition rapportee par Deghcwiet , 

 suivant laquelle il faut , pour prouver le point conteste , 1'uniformite de trois 

 coutumes locales de la province ou plus, a moins que la partie adverse ne pro- 

 duise aussi des dispositions d'autres statuts du meme comte; en ce dernier cas, 

 celui qui avail en sa faveur trois coutumes conformes de plus que 1'autre gagnait 

 son proces. Telle est au moins la jurisprudence d'une cour francaise voisine, 

 de 1694 3 . 



Nous ne pouvons done nous ranger a 1'opinion de M. Birnbaum * qui cherche 

 1'explication dc cet usage juridique dans la pratique ou 1'usage anterieur, suivant 

 lequel il ne fallait que trois hommes appeles par le comte pour prononcer sur le 

 sort d'un accuse (dire la verite, inquisilio specialis), et leur sentence suflisait si elle 

 n'etait pas contredite par trois autres. Au mot dcurgaende, il ne faudrait plus 

 ajouter que le mot waerheid pour comprendre 1'usage. II parait a ce professeur 

 que primitivement la preuve du droit commun (de la coutume generale), differente 

 des moyens employes a I'effet de constater une coutume locale, se faisait par 

 loute la commune comme dans les inquisitione generale centre des malfaiteurs. 

 Dans un pays franc comme la Flandre, on n'aurait eu besoin que de peu de per- 

 sonues pour constater une coutume generale; on aurait peut-etre meme reduit a 

 trois le droit reserve a toute la commune. Un usage aurait done pu exister suivant 



1 De ces regies ou principes generaux sont : les ocuvres de loi , la saisine, la restriction apportee 

 a la puissance paternellc et maritale; 1'exclusion des bfitards de la succession du pere, et c. Quant 

 :i cette dernifcre regie, Dulaury (arr. 179) fail Egalement observer que c'cst la la coutume gtfne'rale 

 de Flandre. Voyez aussi de Honghe, v SUCCESSIE; notice sur Burgundus; Knobbaerl (Observ. pro- 

 leg., "1, n 4. 



* M. Pycke, Mem., p. 106, en fait de^a la remarque. 



5 Arret du parlement de Flandre de 1694, que Deghewiet ( Insl. , < , i , 6 , art. 3) tenait du con- 

 seiller Pollet. 



* M. Birnbaum, Kritische Zeitsch. Jes Ausl., I" B d . 



