SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 555 



de Pays d'Outre-Meuse, de Trots tats d'Oulre-Meusc. Des 1'annee 1234, le premier 

 de ces pays se trouve conquis et reuni au Brabant par le due Henri II. Rolduc fut 

 uni au Brabant en 1288. En 1364, le due Wenceslas et Jeanne, son epouse, 

 obtinrent par achat la seigneurie de Fauquemont. Le traile du 4 novembre 1415 * 

 qui unissait irrevocablement les trois pays au Brabant, leur rendit communes 

 toutes les dispositions de la Joyeuse-Entree , sans leur oter leur souverainete et 

 leurs lois propres 2 . Le traite de Westphalie, execute en 16G1 en ce point, adjugea 

 aux Provinces-Unies les villes et chateaux de Fauquemont et de Daelbem, plus une 

 partie de la seigneurie de Rolduc. Dans le quart de ces pays que 1'Espagne con- 

 serva, on comprenait les abbayes de Rolduc et deVal-Dieu, le bourg de Gelcen, le 

 bane de Baelen et autres dependances desdits villes et cbateaux 3 . Nous plac.ons 

 aussi a cette derniere epoque 1'agglomeralion de ees divers pays sous le nom de 

 province de Limbourg. 



Jusqu'a 1'ordonnance du 29 Janvier 1778, suivie de celle du 7 septembre 1782, le 

 ducbe de Limbourg et chacun des trois pays d'Outre-Meuse formaient un seul corps 

 d'etat, et ces quatre etals etaient independants de celui du Brabant 4 . Les trois 

 pays d'Outre-Meuse n'ayant pas plus que le ducbe de Limbourg perdu leurs droits 

 et usages par 1'union dont nous venons de parler, il importe de rechercher en quoi 

 ils consistaient. Et d'abord, 1'existence de ces coutumes est prouvee par le style des 

 cours haules et subalternes de la seigneurie de Fauquemont, decrete le 31 juillet 

 1G31 5 , ainsi que par le temoignage des auteurs 6 . Elle est encore prouvee par la 

 distinction qui a toujours existe entre ces trois souverainetes jusqu'en 1778, 

 malgre leur reunion au Brabant aux XIII et XIV siecles et au duche de Limbourg 

 au XVII' siecle. Ordinairement on ne mettait les coutumes par ecrit, on ne les 

 rassemblait en corps de lois que lorsqu'on les presentait au souverain aux fins 

 d'homologation. Cette derniere formalite manquait encore en 1663 7 et meme en 

 1607, alors que le demembrement des pays avail deja etc efiectue. Le peu d'im- 



1 Place, van Brab.,\, 555. Loovens, I, p. 45, rapporte un acte du 8 mars 1554, relatif & cette 

 union. 



* Ernst, Hixt.du Limbourg, I, 11. 

 5 Verlooy,l, p. 38. 



* Wynants sur Hovinnes (manmcrit), p. 3; Neny , Mtm., chap. XXIV, art. 2. 



5 Art. 108 (Brabandtsrecht, t. II, p. 1425); Grool placcaetboek , II, 3110. 



6 Ernst, Hut. du Limbourg, I, p. II. De Berg (Mtm. sur le droit romain, p. 107) dit qu'il 

 ii existe aucime coutume, ni imprimto, ni ecrile, ni decreie'e des trois pays; que, dans le pays de 

 Daelhein, on connatt une compilation des coutumes des differentes coure de justice de ce pays re- 

 digee au XVII" si6cle, mais qui ne paratt pas etre aulhcntique... 



7 Voyez la note 5. 



