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portance des parties restantes et leur double union au duche de Limbourg et au 

 duche si puissant et si vaste du Brabant, ont certes aussi facilement pu faire 

 oublier ce decretement et fournir des motifs tant au conseil pour refuser la veri- 

 fication qu'au prince pour refuser son dernier visa. 



Nous ne connaissons des pays d'Outre-Meuse qu'un reglement du 6 fevrier 1680, 

 avec une addition pour le pays de Daelhem ayant pour objet de reprimer les exces 

 en fait des assemblies des etats*; le style de Fauquemont de 1651 et la compila- 

 tion que mentionne de Berg 2 . 



Les pays d'Outre-Meuse n'ayant done pas de coutume, et celle du duche de Lim- 

 bourg pouvant etre muette sur quelques points, il importe de savoir auquel droit 

 on avail recours en ce cas. On suivait la coutume generate du Brabant. Par cette 

 longue union au puissant duche de Brabant , les pays d'Outre-Meuse ont pu perdre 

 peu a pen leurs anciens usages et se tenir aux coutumes, aux privileges et a la 

 Joyeuse-Entree du Brabant 3 . Le conseil du Brabant, auquel ils devaient porter leurs 

 appels, a du exercer egalement de ['influence, parce qu'il tenait a sa legislation 

 propre, qu'il exergait meme une part de la souverainete et que, par des raisons poli- 

 tiques, il n'etait pas porte pour le decretement de toutes ces coutumes nombreuses 

 et bizarres de son ressort qu'on lui presentait si souvent. II est egalement avere 

 que ces trois pays n'ont jamais adopte la coutume du duche de Limbourg, homo- 

 loguee seulement en 1696*. Les trois pays d'Outre-Meuse se trouvaient dans le 

 meme cas que ce grand nombre de localites du duche de Brabant que cite Chris- 

 tyn : les unes manquaient de coutume, les coutumes des autres etaient perdues ou 

 incompletes; toutes suivaient la coutume generate du Brabant, c'est-a-dire le statut 

 de la capitale 5 . Cette adoption du statut brabangon n'excluait pas les modifications 

 que la jurisprudence et la pratique avaient reellement introduites 6 . De Berg fait 

 remarquer que 1'usage avail introduil dans ce pays les principes du droil romain 

 sur la representation en ligne collalerale, sur la preference entre creanciers, sur la 



1 Dans le volume de la coutume offieielle du Limbourg. Brux., -1686, 1715, 1728. M. Warn- 

 koenig (Archiv. de droit de Brux. , 1838, p. 197) cite done par erreur une preteridue coutume de 

 Falkenberg (probablement Falkenstein, Fauquemont), de 1640. 



4 Voir la page prec&Iente (note 6). 



3 Jure devolutions reguntur ducatus Limburgensis ac rcliquae ditiones Transmosae quaejam olim 

 Brabantiae annexne facile in ejus mores transiverunt (Stockmans, Jus devol., pars I, cap. II, n 17.) 



* M. Grandgagnage cite a 1'appui le t^moignage de I" docteurs , licencing et avocats, des ann^es 

 1771J* 1772. 



5 Dans le bane d'Olne, qui faisait partie du pays d'Outre-Meuse et qui fut rdtrocdd^ a 1'Autriche, 

 en 1785, il fallait appliquer la legislation braban^onne, contraireinent i ce que dit 1'arret de la 

 cour de Liege du 12 ftVvrier 1842. 



6 M. Grandgagnage (/. /., p. 391) en fournit un exemple. 



