SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 557 



prescription ' : ce sont bien la des principes du droit commun du Brabant. 

 Nous ne parlerons pas de Maestricht qui avail une coutume homologuee du 

 15 septenibre 1(504. La copropriete de 1'Espagne sur cette ville et sur son ressort 

 fut abandonnee aux etats generaux par le traite de Westphalie. 



CIIAPITRE II. 



SECTION I. 



Le Droil )M>Uliauc. 



It. sum.-. Be Thynebaert. i <- marquUde Prle. BauwenN. Be ru-l-r. i.r eomte 

 lie Weny. I i- pouvolr leglalatlf. i <- droll* polltlque*. i -;n I- ,,i . .il.il.l. et 1'accord 



ruin .inn. den Krandn rorpH de Petat TOUII Irs aujet* du pay* dolvent f-tn- jugc* *elon 



leu lol* natlonale* e( par leurH jngr* iialnrelfi et ordinaire*. I eonell* d'etat et 

 de province. Leu ordonnnncew polltlqtieN. Ouelquen autre* opinion* eml*e* par 

 Weny. Ntrelthager*. Van dor Vjnckt. Stae*. 'an den Kynde. I'rban. 4'hall- 

 lon de Joavllle. i <>../. l.hoe*t. Be Wa*Mel|(e. Hofmann. Be Vlgneron. - 

 Tander %<M.I Vonrk. Be Graeve. i.<- abbe* Krnt, ftihe*quli;re, Be Feller, iir.i- 

 In*, Buvlvler, Bedojaert et Vandcr KlMken. Brlxhe, etc. 



CXCIV. Les negociations relatives au traite des barrieres et le regne de Jo- 

 seph II ont presente des occasions bien solennelles pour la discussion de nos lois 

 fondamentales , de notre droit politique; aussi a-t-on saisi ces occasions pour la de- 

 fense de nos droits. Voyez avec quels accents patriotiques , avec quelle logique 

 serree , les etats de nos deux provinces les plus puissantes crient a la violation de 

 leurs privileges , de leurs libertes les plus anciennes et les plus cheres. C'est que , 

 dans ces temps-la on morcelait notre territoire, on occupait nos forteresses , on 

 nous chargeait de lourds impots, et cela impunement et sans le consentement de nos 

 etats. Le prince, disent les etats de Flandre, voue a Fenfer des milliers de bras quit 

 pourrait conserver a Jesus-Christ par la force de son bras.... Malgre toutes ces vives 

 reclamations, nos freres furent cedes, etles antiques garanlies constitutionnelles, 

 tant de fois jurees , foulees aux pieds. 



1 Sauf ces exceptions , de Berg, sur la foi des jurisconsnltes coutumiers des trois pays , eroit qne 

 le droil remain n'y a pas et6 adoptc comme droit subsidiaire. Quoiqu'il n'existe pas de texte formel 

 dc loi a cet egard pour la plupart des coutumes du Brabant, cependant le droit romain y etait 

 generaleracnt i--i.ii et appliqu^. 



