SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 365 



Dans la principaute de Li6ge, ce concours des trois ordres &tait bien formelle- 

 ment garauti des la plus haute antiquite 1 . 



Le souverain invest! du droit de faire les lois , avail egalement celui de les modi- 

 fier, de les interpreter at de les corriger. Cette regie du droit remain doit etre ad- 

 mise avec quelques restrictions en Belgique. On objecte le serment inaugural qui 

 renferme promesse formelle de respecter les lois, usages, coutumes, privileges, 

 droits, franchises, Iraites, observances, libertes, etc. Le serment reciproque des 

 etats representant le peuple ne s'etant donne qu'apres cette promesse 2 , on en con- 

 clut 3 qu'en vertu de ce pacte, il fallait le commun accord des etats, ou au moins son 

 avis formel ou son assentiment tacite, pour toute innovation, pour tout change- 

 mriii. Si Ton tenait a la lettre de 1'acte inaugural, qui ne parle cependant pas de 

 1'accord commun, on pourrait croire que le prince jurait 1'immobilite, la perpetuite 

 des lots , coutumes, usages ecrits ou non ecrils. Ce n'est pas ainsi qu'il faut entendre 

 cette formule apportee par le moyen age. Nous en trouvons deja la preuve dans les 

 coutumes homologuees qui , la plupart, reservaient au prince et a ses hoirs et suc- 

 cesseurs 1'aulorite et le pouvoir de changer, alterer, augmenter ou diminuer, 

 corriger et interpreter ces coutumes declarers cependant lois du pays, selon et 

 > ainsi que, pour son service et le plus grand bien du pays , ils trouveront conve- 

 nable 4 . > II n'y a que pour les nouvelles redactions et homologations des statuts 

 que le souverain avail admis 1'usage de consulter prealablement les parlies interes- 

 ses et les etats; dans les autres cas, un decret, paribis une simple letlre ou decla- 

 ration interpretait, amplifiait (et meme modifiait) le statut, acte nouveau que, du 

 resle, les inleresses reclamaient presque loujours les premiers. 



En regie generate , 1'inlerprelalion des lois par voie d'aulorile appartenait au con- 

 seil priv6 5 . C'est ainsi que, dans un edit du 19 mai 1656 sur les privileges et fran- 



1 Voyez ci-dessus, CLXIII, oil Ton trouvera exposes tous les points constitutionnels du pays de 

 Lie'ge. 



* C'est ainsi que sent census les serments inauguraux prate's par le souverain dans le Brabant 

 (Place, van Brab., VHI , p. 141) , le Namnrois (Gailliot, Hist., II, 247, et VI , 120), la Flandre (Wie- 

 lant, Chroniq. de Flandr., piibliees par M. de Sraet, I" vol.), le Hainaut (Delattre, pages 124, 

 126 et 154), a Anvers (Guicchardin , Trad., p. 83) , le Tournaisis (Guicchardin, p. 370). Dans le 

 Limbourg, il jurait d'etre bourgeois dc Limbourg et de maintenir les anciens droits, libertes el 

 bonnes coutumes de la ville et du pays de ce nom (Brabandtsrecht de Christyn, t. II, p. 1376). 



s M. Faider, Eludes, p. 153. 



* Voyez les conclusions des coutumes de Luxembourg (de 1623) et de Namur (de 1682). 



8 Le Hainaut faisait exception. Dans cetle province on regardait comme loi fondamentale , con- 

 sarrci- par tons les actes d'homologation des chartes, que le souverain ne pourrait diminuer les 

 chartes ou y ajouter que de par faint et participation des trois etnls. Mais il est ft remarquer que 

 cette province avail des droits politiques particuliers inscrils dans sa coutume de 1619, tandis 



