SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 375 



jouer ;'i Spa les jeux de hasard , quo le gouvcrncment avait accorde a deux socieles , 

 lorsqu'une societe rivale vint reclamer le meme droit et essuya un refus de la part 

 du prince. La compagnie s'adressa alors a 1'opinion publique et soutiat, en se fon- 

 dant sur la paix de Fexhe de 1516 < quele prince de Liege n'est pas souverain 

 dans scs ('-tuts , pas meme en matiere de police; qu'il ne peut done ni defendre, 

 > ni permeltre les jeux de hasard....; que le sens du pays, revetu du pouvoir legis- 

 latif , n'a pas defendu ces jeux et n'a point autorise le prince , simple executeur de 



ses volontes , a les defendre ni a les permettre Joue done qui veut. C'est pour 



combattre ces doctrines , pour defendre les droits du prince dont il etait le ministre, 

 ct pour donner unc interpretation saine de la paix de Fexhe que Wasseige a pris la 

 plume. Les paix (pacta conventa, VERTRAGEN), dit-il, sont des transactions faites 

 pour supprimer le Faustrecht, pour mettre fin aux agitations intestines qui deso- 

 laient 1'empire et ses provinces, des pactes entre le prince et ses sujets (ou les 

 etats provinciaux) ; ecloses dans le sang, ajoute-t-il, elles eusanglanteront de nou- 

 veau le pays. Les notions de droit etant tres-bornees dans le principe , on n'eut de 

 sage interpretation de ces nouveaux droits que par la chambre aulique et le cardinal 

 de Groesbeeck. Dans 1'espece, il se demande ce que statue la paix de Fexhe, cetteloi 

 constitutionnelle et fondamentale du pays de Liege? Elle ne fait que confirmer les 

 droits preexistants , donner des formes et des regies pour le maintien de ce que les 

 Liegeois possedaient, c'est-a-dire le droit pour le sens du pays d'attempreir (teui- 

 perer, reclamer contre), toute loi ou coutumetrop large, trop roide ou irop eslroite, 

 toute loi qui aurait soustrait les Liegeois au jugement des esquevins ou d'hommcs. 

 Cette loij, ce jugement, ces francliieses, ces usaiges que le paix de Fexhe ne fait que 

 conlirmer, doivent done etre emanesd'un pouvoir legislat if anterieur. Or, ce pouvoir 

 n'est autre que celui que 1'eveque tient de sa superiorite territoriale, comme droit 

 regalien, comme prince de 1'empire , comme representant de 1'eglise de Liege. Cette 

 eglise, en effet, a acquis le territoire en toute propriete avec tous les sujets du sol , 

 sous une simple reconnaissance feodale. Le sens du pays, les etats provinciaux re- 

 presentent les sujets du territoire, et leurs pouvoirs bornes, defmis, emanent im- 

 mediatement du prince. L'appellation de sens du pays n'est pas expliquee dans la 

 paix de Fexhe ; un prince-eveque de Liege , d'apres 1'opinion commune, ne peut etre 

 que ce qu'est un empereur dans une diete generale de 1'empire, ce qu'est un roi de 

 la Grande-Bretagne dans son parlement. Un bill, un reces comitial ne devient loi 

 que lorsque le roi ou 1'empereur le veut ainsi; le pouvoir legislatif reside done dans 

 la volonte seule de celui qui peut donner ou refuser la sanction a la loi (??). Ainsi, 

 avant comme apresla paix de Fexhe, les etats n'ont eu aucune influence marquee 

 dans la composition des lois , par la raison principale que jamais Us n'ont possede 

 de territoire ou de jnridiction. Le droit de police, comme tout autre droit tenant a 



