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la souverainete, est cependant un droit regalien attache au territoire, a exercer par 

 le prince qui possede ce territoire. 



Si les souverains de Liege, ajoute finalement Wasseige, ont bien voulu ad- 

 mettre leurs sujets, c'est-a-dire leurs etats provinciaux,adeliberer, a leur donner 

 des conseils et un consentement quelconque sur les lois qu'ils se proposaient de 

 publier; ce maintien prudentiel et toujours recommandable dans toutes les oc- 

 casions oil les circonstances des temps et des lieux peuvent le permettre, n'em- 

 porte nullement avec soi 1'obligation de ne pouvoir jamais s'en ecarter; ce serait 

 alorsune exception a ux regies communes et generates du droit public universel. 

 Or , aucun acte public quelconque ne constate que les eveques de Liege aient ab- 

 dique le pouvoir legislatif attache de tout temps a leur eglise. Aussi les echevins de 

 Liege , dans leur record de 1532, ou il est question d'interpretation et de moderation 

 des lois, ne font que rapporter les expressions de la paix deFexhe. Charles-Quint, 

 dans son diplome de 1545, ne parle nullement du consenlement des etats, mais de 

 leur conseil. Conformement aux privileges , aux pacta conventa de la nation , le 

 concours des etats est necessaire en matiere d'impots et pour les cas de guerre, 

 mais non en matiere de legislation. Et meme dans 1'empire d'Allernagne, oil il 

 existe des etats provinciaux, on avail le droit de concourira la composition des lois; 

 les reglements de police rentrent dans les attributions du seigneur territorial et du 

 prince. Ces reglements, du reste, ne violent pas les privileges de la nation et ne 

 privent pas les tiers de droits acquis. 



Dans les temps constitutionnels ou nous vivons , il est bien inutile de relever les 

 sophismes des membres de la societe de jeux de 1786 et la faiblesse d'une partie 

 du raisonnement du ministre du prince-eveque. 



La Bibliotheque royale conserve un memoire manuscrit sur le droit public, que 

 le sieur de Vigneron de la Haye, avocat au conseil de Brabant, adressa au prince 

 Charles de Lorraine , a 1'effet d'obtenir la chaire de droit public qui devait etre alors 

 etablie pres 1'Academie de Bruxelles. Le professeur aspirant, age alors de moins 

 de 50 ans , flatte beaucoup le prince Charles et le ministre Cobenzl , et nous donne 

 une tres-faible idee de ses connaissances en droit public. 



CCIII. Vander Noot, Henri, le celebre demagogue de la revolution braban- 

 conne, avocat des metiers de Bruxelles, appartient a notre sujet par les remontran- 

 ces 1 ou memoires qu'il a composes en 1787 et 1788 pour la defense des droits du 



1 Memoire sur les droits dupeuple Brabamon, et les atteintes y portees par S. M. I'Empereur, 

 1787, in-i. Memoire sur les droits des serments ou Gildens. Macstricht, 1788, in-4. Me- 

 moire sur les droits et privileges des compagnies bourgeoises de la ville de Bruxelles, connues sous 



le nom de sermenls dits gildens , presents aux magistrals de la meme ville, le 17 mars 1788, 



par H. C. N. Vander Noot. 



