SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 381 



le gouvernement de nos provinces par 1'Angleterre ct les Provinces -Unies, fu- 

 rent conclues deux capitulations importantes , celle du 6 juin 1706 ct celle 

 du 1' Janvier 1709 *, par lesquelles ces puissances maritimes garantissent aux 

 ('i;iis de Flandrc leurs privileges ct droits preexistants , au nom de Charles III. 

 Par les traites d'Utrccht, de Bade et des Barrieres, ce dernier conclu a Anvers, 

 quarante-cinq jours apres la mort de Louis XIV, tout fut consomme : notre territoire 

 demembre , de fortes contributions furent imposees au pays et nos forteresses oc- 

 cupees par 1'ennemi. Les etats de Brabant et de Flandre invoquent leurs privileges 

 maintes ibis contirmes, qui ne permettaient pas la moindre alienation du territoire, 

 le moindre impot sans leur consentement; ils etablissent qu'un contrat negocie par 

 la force et contrairement aux lois fondamentales du pays, est nul selon les lois 

 divines et bumaines. Ils font ressortir la singularite du precede des puissances qui, 

 tout en se disant nos allies, nos protecteurs, les conservateurs de nos franchises, 

 nous echarpent, nous ruinent, nous humilient, et ce au milieu de la paix et sans 

 avoir entendu les organes de la nation. 11 y a cependant ici une triste remarque a 

 faire, c'est que les provinces que le traite des Barrieres ne menacait pas directe- 

 inciii . n'eleverent paslavoix, etque meme les reclamations des etats de Brabant, 

 de Flandre et de Namur trahirent des vues etroites et timides et 1'absence de ve- 

 ritables sentiments de nationalite. A peine songeait-on a la fermeture de 1'Escaut 

 et a 1'occupation des places' fortes. 



Le gouvernement belgico-autrichien fut elabli le 2 fevrier 1716, et nous eumes 

 pour toute satisfaction le traite de La Haye, du 22 decembre 1718, qui reduisait 

 d'un tiers les portions de territoires qui devaient etre cedees aux Provinces-Unies 

 au nord de la Flandre. 



La Pragmatique-Sanction (1713-1725) de Charles VI aurait pu quelque peu as- 

 surer la tranquillitu du pays , si les cabinets etrangers avaient ete do bonne foi et 

 ne 1'avaient pas violee, apres avoir mis des conditions si dures a leur adhesion. 

 La principale condition etait la suppression de la vaste compagnie des Indes 

 etablie a Ostende : ce sont les negotiations relatives a cette societe, son histoire 

 en general qu'il faut suivre et les nombreuses dissertations et opuscules latins , fla- 

 mands ct francais qui ont paru a ce sujet, qu'il faut etudier pour connaitre les 

 doctrines Internationales de 1'epoque, la politique des cabinets, les precedes con- 

 traires aux usages des peuples civilises qu'on employait en cette occurrence. 



1 M. Gachard, Documents ini'dils, vol. Ill, pag. 255; M. Dewez, Hist., chap. XXXIV. Ce sont 

 ces deux actcs importants sur lesquels les privileges de la Flandre sont particulierement fondes. 

 I^es etats y reconnaissent 1'enjpereur Charles comme comte de Flandre, et celui-ci promet , par 

 1'organe des puissances, dene rien alterer ou diminuer dans les privileges, coutunics et usages, 

 tant ecclesiastiques que s6culiers. 



