588 MEMOIRE 



Louvrex et ses annotateurs nous donnent le texte des divers traites et concordats 

 que les princes-eveques de Liege ont conclus avec les autres puissances; mais ces 

 auteurs ne traitent theoriquement aucune disposition, ils n'enseignent que le droit 

 en vigueur. 



Quoique Verlooy declare trailer le Jus diplomaticum du Brabant , il ne fait qu'a- 

 nalyser le droit public de cette province. 



De bonne heure le regime feodal trouva chez nous des adversaires puissants et 

 heureux, et les principes de justice et d'egalite, des organes nombreux. Dans notre 

 periode, nos provinces parvinrent a conclure differentes conventions ayant pour 

 objet la concession mutuelle du droit de succession et Fabolition du droit d'au- 

 baine. La Flandre admit meme tous les etrangers a recueillir les successions de 

 leurs parents decedes dans le comte, sans qu'il existat reciprocite a cet egard en 

 France et en Angleterre *. 



Nous eumes quelques docteurs pour enseigner les principes du droit international, 

 en vertu desquels on n'appliquait pas les lois penales a certaines personnes qui se 

 trouvaient sur le lerritoire du pays 2 . 



C'est egalement en vertu du droit international que la justice repressive emploie le 

 moyen d'extrader certains individus accuses de crimes ou delits commis sur le terri- 

 toire etranger. On se demandait s'il ne fallait admettre de poursuite centre 1'accuse que 

 dans le lieu oil il s'etait refugie , et si 1'extradition ne pouvait avoir lieu qu'en vertu 

 d'un traite. Dans le Brabant, on invoquait 1'art. 17 de la Joyeuse-Entree pour refuser 

 1'extradition de tout delinquant, sansle consentement des etats de la province, parce 

 que, dit Wynants 3 , onjouit dansce pays dudroitd'asile. On n'exceptaitla,comme en 

 France, que les crimes de lese-majesle et de peculat : en ces cas, 1'accuse etait livre 

 au gouvernement qui le reclamait, afin de le juger et de le punir a raison de cette 

 infraction. Au mois de septembre 1738, le prince-eveque de Liege conclut avec le 

 due de Luxembourg et de Namur une convention suivant laquelle on se livrait reci- 

 proquement les accuses de crimes graves et atroces*, tels que les assassins, les 

 voleurs, les incendiaires , les brigands, pourvu que le malfaiteur refugie sur le ter- 

 ritoire de Liege ne fut pas Liegeois 5 . 



II faut aller jusqu'a la revolution brabanconne pour trouver une autre matiere 



1 Voyez Code civil , chap. Aubains , liv. I er , chap. II. 



2 Voyez Bauwen et le chapitre suivant ; dans la p6rlode precedente, Zypseus et Perez. 



3 Wynants sur Legrand, p. 12. Cette jurisprudence a 6t6 bien controverse'e. II y a eu inline au 

 XVI 8 siecle des traites qui y sont formellement contraires et en vertu desquels on extradait tous les 

 malfaiteurs que le gouvernement Stranger r6clamait. Voyez Louvrex, Recueil, 1. 1, p. 233. 



4 Suivant le droit romain. Voyez Tulden, Ad. cod., lib. HI, d ; liv. XV, n 7. 



5 Louvrez, Recueil, 1. 1, p. 270. 



