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bonnes dispositions qu'il voudrait voir consacrees par 1'usage; principalement pour 

 ce qui regarde \estyle, beaucoup de points lui paraissent fort bien raisonnes l . Le 

 president de Fierlant (1778) trouve que le code etait bon et qu'il aurait du etre 

 observe, mais que malheureusement U heurlait les anciens usages de quelques-unes 

 de nos provinces et quit eut de la peine a s'etablir 2 . L'homme de loi , ami de son 

 pays et ennemi de toute innovation brusque et extra-legale, doit porter un juge- 

 ment plus severe sur ces celebres ordonnances qui annulerent toute notre legisla- 

 tion nationale et nous livrerent a la merci des lois criminelles des Remains , lois 

 barbares au plus haut degre 3 . Mais ce fameux code du due d'Albe, de Viglius et du 

 tribunal de sang, a-t-il pu subsister legalement a cote de 1'art. 5 de la pacification 

 de Gand, approuvee par Philippe II, le 8 novembre 1576, ainsi qu'a cote des 

 art. 10, 38, 42, 45 et 44 de 1'edit perpetuel du 18 juillet 1611 ? Nous ne le pen- 

 sons pas. Cette premiere disposition porte que tous les edits emanes au sujet de 

 1'heresie, ensemble les ordonnances criminelles du due d'Albe, demeureraient sus- 

 pendus. La plupart des auteurs pensent que par la on n'a entendu abroger que les 

 art. 62, 63, 66, 75 de 1'edit et 1'art. 60 de 1'ordonnance relative aux heretiques *. 

 D'apres 1'edit perpetuel, on doit, quant a I'apprehension et poursuite des delin- 

 quanls, aux peines et amendes a leur infliger (ce terme n'embrasse-t-il pas a peu 

 pres toutes les matieres criminelles?) 3 , suivre les ordonnances des souverains ou 

 celles recues par les usances du pays, et, a. leur defaut, le droil romain; et dans 

 les matieres d'import, prendre avis des gens lettres et verses dans la pratique. Les 

 archiducs , en disant qu'il faut se regler d'apres les usances du pays, a defaut du droit 

 edictal , ont sans doute voulu satisfaire aux vceux exprimes par presque toutes les 

 justices qui, lors de la remise des cahiers de coutumes, ont demande qu'au cri- 

 minel on s'en tint aux anciennes chartres et privileges du pays et aux placards des 

 souverains. Wynants combat 6 1' opinion contraire professee par Zypseus; il declare 

 avoir toujours vu les tribunaux appliquer ce code dont les articles, du reste, 

 ajoute-t-il , se retrouvent presque tous dans le droit romain , les lois nationales et 

 les edits des souverains. Les faibles arguments de Wynants trouvent deja leur refu- 

 tation dans les nombreuses exceptions citees par lui que les tribunaux ont toujours 



1 Zypaeus , Nolit. jur., lib. 11 (De modo proced.) , p. 1 09. 



2 MS. 15,406. 



5 Voyez la 11 p6riode , Droit criminel. 



* Wynants, De public is judiciis, litre pr^liminaire, n os 14 et suiv. ; Tobias Boel ad Loeniumi 

 p. 707; Pierre Bort, Tractaet van crim. zaek., tit. V, n 61; Voorda, Comment, sur ce code, 

 art. l cr . 



5 Zypseus semble n'y voir que \aprocedurecriminelle(^0'nr.im., lib. II, De modo proced.) , p. 109. 



6 Wynants, 1. 1. 





