SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 391 



failes a ces ordonnances. Anselmo J , Verlooy 2 , Christineus , pere et fils 3 , Deghe- 

 wict *, Sohet s ct de Fierlant 6 sont pourtant de 1'avis de Wynants. Le gouvernement 

 aussi parait avoir embrasse cette opinion, puisqu'un edit du 23 juillet 1767 pre- 

 suppose 1'usage de ce code au sujet de vols; que le style du conseil de Namur en 

 a ete tire presque mot a mot 7 , et qu'un decret du conseil prive, du 27 juillet 

 1731, enjoint 8 au magistral de Malines de se conformer aux art. 42 et 61 de 

 ce code en abolissant tous les usages contraires 9 . II est de i'ait que, pendant la 

 periode qui nous occupe, les tribunaux n'ont applique que les dispositions les 

 plus sages des ordonnances de 1570, et encore avec des modifications qui diffe- 

 raient selon les tribunaux 10 . On se tenait de preference aux edits, ensuite a la 

 pratique, a 1'usage, aux coulumes, toules dispositions qui avaient prevalu sur 

 le code de 1570 et sur le droit romain ll . Les avis des jurisconsultes etaient 

 tres-souvent recueillis 12 . Les lumieres du siecle, 1'ordonnance criminelle de France 

 de 1670 et les grands criminalistes de ce dernier pays, ont pu contribuer encore 

 a mitiger notre ancienne jurisprudence criminelle l3 . 



II y avail trois especes de crimes : ceux appeles ordinaires ou legaux, etaient punis 

 par la loi ecrite; la punition de ceux nommes extraordinaires , etait abandonnee au 

 pouvoir discretionnaire du juge. La Iroisieme espece formanl les delits prives, don- 



1 Anselmo , Codex , sub hoc voce. 



* Cod. Brab. v JUDICIA CRIMINALIA. 



3 Ad Legg. Mechlin., praelud., n" 54, et tit. V, art iO. 



4 Deghewiet, Imt., 4, 6, I , art. 3. 



8 Sohct, /<.. liv. V, tit.XLII, n 15. 



6 Manuscrit prdcitd du mdiuoire de dc Fierlant. 



I Ce qne fait remarqtier Sohet, V, 42, n" IS. 

 8 Acte cit6 par de Fierlant. 



'' Celte dcrniere prescription riaii arbitraire. M. Roussel (Encydop., 229) ne doit done pas 

 s'etonner dc ce que le code de i 570, une des causes de la separation des provinces du Nord et du Midi, 

 soit resle en vigucur dans ces premieres provinces, apres que le d^membrement etait eflectue : 

 c'est que la, coinmc dans les provinces mc'ridionales, on ne continua h observer dc ces fameuses or- 

 donnances que les dispositions qui harmonisaient avec le rdgimc politique, les croyances reli- 

 gieuses ct la jurisprudence. A part les points relatifs 5 la politique et & la religion, le code etait un 

 excellent rfsiim^ du droit re'pressif connu jusque-la; sa conservation s'explique done fort bien. 



10 De Berg, Mbn. sur le droit romain, p. 89. 



II Par lYdit du 5 mars 1649, le droit romain fut present comme regie en matiere de proce- 

 dures criniincllcs devant les tribunaux militaires. 



Wynants, tit. XXII, n 7. Le reglement du Ujuin 1756, art. 14(Pfacc.t>an Viand., V.515), 

 engage meme les juges a s'adjoindre quelques jurisconsultes, dans les circonstances importantes. 



1 " Cette ordonnance elait m^me invoquee comme autorite. Le cbap. II etait gene>alement observd 

 (Wynants passim). 



