SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 593 



tionnaire (lit quc presquc lous les magistrals sont pour I'cmploi de la question, qu'il 

 n'y a que ceux qui ne sont pas, par rial , tenus de s'en servir qui la regardent 

 comme un reste de ferocite des siecles de barbaric. De Fierlant y indique la diver- 

 sit^ de la jurisprudence des tribunaux en ce qui concerne les articles 42 et 01 

 du code de 1570, en vertu desquels il fallait condamner 1'accuse malgre sa de- 

 negation. Seulement dans les provinces de Hainaut et de Namur, on ne croyait 

 pas necessaire 1'aveu de 1'accuse pour prononcer une condamnation. De Fierlant 

 finit * par indiquer des dispositions par lesquelles il voudrait voir remplacer la 

 question. 



En maticrc de grand criminel, lorsqu'il y avail condamnation a des peines afflic- 

 tives, on ne pouvait, suivant 1'usage general, appeler a une cour superieure d'un 

 jugement rendu par une autorite inferieure 2 . Chaque conseil, presque chaque jus- 

 tice de ville, avail son style de procedure; lorsque le juge negligeait une des formes, 

 1'accuse etait en droit de se pourvoir , devant le juge superieur, en cassation et en 

 evocation de la procedure 5 . 



Dans le Hainaut , on ne jugeait pas par contumace. Tout accuse pouvait y pour- 

 suivre en calomnie son denonciateur. II y exislail une espece d'appel en ce qu'on 

 pouvait s'adresser a la cour par la voie de plainte d'exces 4 . 



Malgre ce que dit Wynants, 1'instruclion, dans les derniers temps, etait, en ge- 

 neral , publique , ce que les coutumes d'Anvers et de Louvain prescrivent meme 

 formellement 5 . 



La monographic que Wynanls a ecrile dans les quinze premieres annees de notre 

 epoque, est un bon traite pralique du droil criminel d'alors; mais la pratique et 

 1'usage avaient fail subir de grandes modificalions a celle parlie de la jurispru- 

 dence pendant les vingt-cinq dernieres annees. Noire digne magistral, du reste, 

 est loin de se montrer criminaliste progressif. 



A Fexernple de Juslinien, Deghewiel el Sohel ont egalement traite le droit crimi- 

 nel dans leurs instilutes de droit. Le premier de ces jurisconsultes, qui ne connais- 

 sail pas 1'ouvrage de Wynants, donne, au litre VI partie IV, une nomenclalure 



1 MS. 15,406 de la Bibl. royale. 



* De Neny, Mtm., chap. XXII, art. i"; Merchant, Flandr. comm., lib. IV, descr. tit. de legibus. 

 Wynants donne comme regie gendrale que, pour 1'appel, il faut suivre 1'usage, les coutumes et le 

 style des cours superieures (tit. XXV). II nYdir.-iii pas d'appel en maticre purement criminelle, au 

 moins a Tenet de suspendre 1'exdcution du jugement, dit Wynants sur Legrand, p. 12. 



8 De Neny , /. I. 



* Charles nouvelles, chap. XVI , art. 2 ; chap. LX1V , art. 18; chap. VI, art. 33 ; ordonnances du 

 l w septembre 1702; De Neny, 1. 1. 



* Wynants, tit. XIV , n 8 ; tit. I, n 3. 



TOME XX. 50 



