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aride des crimes et des peines comminees par la loi. Ce qu'il dit de la procedure 

 est insignifiant. Sohet entre dans de plus longs details, et nous presente 1'etat de 

 la legislation et de la jurisprudence criminelles de Liege, de Luxembourg et de 

 Namur jusqu'en 1772. Cependant il ne faut pas chercher dans les livres de ces 

 deux juristes des theories , des systemes philosophiques, des projets d'amelioration. 



Pour la procedure, il est utile de consulter le Practycke stiel de Loovens (1745), 

 et la Pratique criminelle de Thielen. 



Un ouvrage utile sur le droit criminel est 1'analyse raisonnee de toutes les dispo- 

 sitions penales applicables au Brabant que fit O'Kelly en 1785 1 . 



Les arretistes nous sont d'un tres-faible secours dans la matiere qui nous oc- 

 cupe, ce qu'il faut attribuer au defaut d'appel existant dans ces affaires et au peu 

 d'interet pratique qu'elles presentaient. 



L'ouvrage de Thielen porte pour titre : Forme 2 et maniere de proceder en cri- 

 minel, calquee sur les ordonnances et quantites d'arrets et jugemcnts notables, 

 par J.-G. Thielen, echevin de la haute cour du duche de Limbourg (erigee en con- 

 seil souverain le 50 juillet 1789). Dans les sept premiers chapitres , Thielen traite de 

 Yinstruction criminelle, et dans les quatre derniers (page 172 jusqu'a la fin), des 

 peines. L'edit de 1628, les ordonnances criminelles des 5 et 9 juillet 1570, et celle 

 de 1670, le reglement coutumier du duche de Limbourg, 1'edit perpetuel de 1611 , 

 Wynants, Serpillon, Carpzovius, Farinace, Dumont (nouveau style criminel), 

 Pothier, Jousse, Muyart de Vauglas, du Rousseau de la Combe, du Laury, de 

 Christynen , et d'autres auteurs , ont etc consultes par lui. Lorsque les ordonnances 

 de 1570, les placards et la jurisprudence beige font defaut, il a recours a la legisla- 

 tion et a la doctrine de France et de Rome. Le juge, dit-il, qui decrele la prise de 

 corps d'un individu, doit en meme temps faire saisir les biens, si le crime emporte 

 la confiscation des biens ; telle est la disposition de 1'art. 5 de 1'ordonnance du 9 juil- 

 let 1570, confirmee par un usage constant 3 . Nombre de gens d'eglise de cette pro- 

 vince soutiennent qu'ils ne peuvent etre contraints de deposer au grand criminel 

 sive in causa sanguinis, sans s'exposer a encourir I'irregularite; c'est une erreur, 

 selon Thielen 4 . Ses idees sur la torture sont celles d'un praticien a vues etroites. 

 II cite une depeche du 14 fevrier 1784, relative a 1' execution des arrets portant 

 condamnation a cette peine. II divise les peines en capitales, afflictives et infamantes. 

 Comme peines afflictives, il cite la fletrissure, le fouet avec custode, le bannisse- 

 ment a temps , celle d'etre authentique (la tonsure et la reclusion dans un couvent 



1 Voyez ci -dessous Droit Adictal. 



4 A Herve, de I'imprimerie du Journal ginfoal de t Europe, 1789, \ vol. in-8, de 341 pages. 



5 Pag. 28. 

 * Pag. loo. 



