SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 989 



la bonne foi et le juste litre pour prescrire un fief par le laps de 50 ans; la pos- 

 session de 40 ans suppleait au litre. A Ypres et a Chimay, il y avail un systenie 

 inixte, produit, selon toute apparence, par une fausse interpretation que les redac- 

 leurs de ces coutumes donnaienl des prescriptions romaines de 10, 20 et 50 ans. 

 Pour cette premiere prescription, ces coutumes demandaient le juste litre el la 

 bonne foi, et pour la seconde, le juste litre n'elail plus necessaire. La coutumc de 

 la ville et de la chatellenie de Fumes nous olTre une aulrc distinction : pour la 

 prescription des actions par 50 ans elle n'exige pas le litre, mais bien pour la 

 prescription trentenaire des heritages. 



La coutume de Tournay dil que meme pour la prescription immemoriale il faut 

 un juste litre, si Ton veut acquerir le fonds d'autrui ou le droit de servitude, ce qui, 

 ajoule son commenlaleur de Flines , conseiller du parlemenl de Flandre , doil s'en- 

 tendre de quolibet jure approbato lilulo. 



Nous ne pouvons discuter ici les dislinclions subliles el iniinies des iulcrpreles 

 sur 1'invalidile des lilres ensuile d'une erreur de droil ou d'une erreur de fail. Nous 

 rappellerons seulement un arret de la cour de Bruxelles du 25 juillel 1825, suivanl 

 lequel le litre qui, par erreur de droit, a ete regarde conime Iranslalif de propriete 

 neconstitue pas un jusle lilre, dans le sens du decrel de 1600, qui puisse servir de 

 base a la prescriplion au chef-lieu de Mons. Celle erreur consistail a croire qu'une 

 transaction posterieurement inlervenue pourrail valider 1'acte par lequel le mari, 

 sous 1'empire de la coutume de ce chef-lieu, avail dispose d'un immeuble apparte- 

 nanl a sa femme el silue audil chef-lieu, sans avoir prete le sennent prescrit par 

 le chapitre XII, paragraphe dernier de cestatut 1 . 



Troisicme systeme (prescriptions romaines). La vieille coulume de Binche de 

 1589 se refere puremenl el simplement au droil romain, par consequent aux 

 prescriplions de 10, de 20 el de 50 ans. Les lois romaines relalives a cette ina- 

 liere ayant etc interprelees tres-diversement sous 1'ancien regime, il nous fau- 

 drnil des documents judiciaires pour decider la question de savoir s'il fallait le 

 jnstt? tilre pour la prescription longi temporis el non pour celle dile longissimi 

 temporis. 



(Juatricme sysleme (prescriplions romaines modiftees ). Ypres 8 , ville situee sur 

 les frontieres de France, admettail les prescriplions romaines, lelles qu'on les con- 

 naissait au commencement du XVII' siecle et telles que nous les rencontrons dans 



1 l.nrsque IVrreiir de droit est nlli'-guec parcelui qui vcut acqn^rir, elle n'est pas admissible en 

 droit (L. 1, 8 et 9, /f. df juris el facti ignor.), et la bonne foi qui repose sur cette erreur n'est pas 

 admissible non plus. (Test nussi la raison pour laquclle I'crrcur de droit en droit romain (I.. 4, D. 

 de jr. H fact., SI. De nsucap.) empe'cliait d'acqu^rir par prescription. 



1 Ypres figurcrait mieux dans lo troisi^me systerae. 



