SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 



Mons, qtii reglent la prescription ordinaire, sans comprendre ni excepter les per- 

 sorincs privilcgiees dont il s'agit? J'approuve la jurisprudence moderne, appuyee sur 

 la doctrine des autenrs , qui applique la prescription quarantenaire sous 1'empire 

 des coutumes de Rrahant (celles de Lierre, de Deurne, de Santhoven, de Gheel et 

 d'Anvers), puisqu'il en 6tait ainsi suivant le statut du chef-lieu de ce comte, la cou- 

 tume gene>ale, la logique dominante dans loute la province 1 . Nous voyons, en eflet, 

 que Part. I , rubr. 19 des coutumes de Lierre ne dispose que pour la prescription 

 trentenaire generale, en en exceptant expressement les objets a 1'egard desquels 

 une prescription speciale a ete prevue. Soil qu'on cherche cette derniere prescrip- 

 tion dans la coutume generale ou dans le droit remain , elle est toujours de 40 

 ans '. II en est de meme a Anvers 3 . 



A Luxembourg, il ne pent y avoir de doute : si 1'on s'en tient a la prescription 

 ordinaire, c'est 40 ans; si Ton applique le droit remain, la loi supp!6tive de ce 

 statut , c'est le meme laps de temps. 



A Malines, il en est de cette prescription comme a Anvers, a Bruxelles, en Flan- 

 <lre et en droit romain 4 . 



A Tournay, il faut egalement se rapporter au droit suppletif de la coutume de 

 la ville et du bailliage de ce nom, qui est le droit romain 5 . Aussi le statut du bail- 

 liage dit formellement que la prescription trentenaire generale n'est pas privilegiee. 



Au chef-lieu de Mons, il faut aussi recourir au droit suppletif, qui consiste dans 

 les chartes generates du Hainaut de 1619 , c'est-a-dire qu'il faut adapter aux main- 

 fermes la prescription que les chartes contiennent sur les fiefs 6 . En est-il de meme 

 a Valenciennes? Nous sommes porte a le croire. Et, en effet, sous 1'empire de cette 

 derniere coutume, on appliqtiait, comme droit suppletif, les chartes generates du 

 Hainaut, dans les matieres purement coutumieres, et surtoutdans les casoii le statut 

 de Valenciennes avail des dispositions analogues ou conformes aux chartes (la cou- 

 tume voisine), mais moins etendues, obscures ou laconiques; on ne suivait le droit 

 romain que dans les matieres qui en etaient tirees (dans les matieres etrangeres a 



1 Brtixellcs, 1(5 mars 1824,22 juin 1826 et 27avril 1830. 



I AIT. do Ilnuelles, 27 avril 1830. 



" A rr. dc Bruxelles, 22 juin 1826. II faut decider dc la sortc, non pas parce que tel est le voeu 

 du droil romain, comme dil cot anvi , mais parce que tellc est la Coutume generale du Brabant. 



* Co que dit en termes espies le grand jurisconsultede Malines, deChristyncn, ad Legg. Mechlin., 

 20, 1,5, 10 et 15. 



' Arr. de Druxelles, 7 mai 1828; commentaleur manuscril dc la coutume du bailliage, sur le 

 chap. XIII, 3. 



II Ce que nous disons ici des couturaes du Hainaut peul tre comple'te' el rectifie par les pages 

 4M , ."Hi ct 21 1 du present raemoire. 



