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la coutume), et non dans les dispositions tant soil peu developpees qui tenaient a 

 ces deux sortes de legislations 1 . 



Nous pensons qu'il faut appliquer a tous les etablissements de mainmorte la pres- 

 cription quarantenaire relative a I'egtise, que determinent les coutumes de Les- 

 sines et de Chimay. Nous avons constate cette assimilation en Brabant, en Flan- 

 dre, a Namur, dans le droit roinain et dans le droit canonique. II est vrai que pour 

 1'interpretation et pour suppleer a leur silence, les deux coulumes locales de Chimay 

 et de Binche, pour leur interpretation et leur droit suppletif , renvoient aux chartes 

 generates du Hainaut eta la coutume du chef-lieu de Mons; mais, dans 1'occurrence, 

 le premier statut, par tine espece de negligence des redacteurs , ne prevoit que le cas 

 oil il s'agit de prescrire contre 1'eglise , tandis que le statut de Binche , par son 

 renvoi aux lois romaines , n'omet aucun cas. Le texte meme des chartes etant 

 incomplet 2 , il faudrait encore, dans les cas qu'il ne decide pas, recourir au droit 

 romain. Je ne jugerais done pas autrement a Chimay et a Binche, que dans les 

 terres de debat (Lessines et Wodecque). 



Sous 1'empire des chartes generates du Hainaut, les gens d'eglise et de main- 

 morte rentraient dans la regie generate, quant a la prescription acquisitive des 

 heritages , fiefs et mainfermes qu'ils possedaient pendant vingt et un ans de bonne 

 foi a la vue et seen du seigneur et a juste litre; mais en matiere reelle, on ne pou- 

 vait opposer a ces gens que la prescription trentenaire 5 . Ainsi ces gens restaient 

 toujours favorises : ils jouissaient du droit de prescrire pour le laps de temps ordi- 

 naire, et ils n'etaient assujettis qu'a la prescription trentenaire. Cette derniere dis- 

 position, contraire au droit Justinien et au droit canonique, se trouve encore an 

 Berry , en Auvergne , en Bourgogne et en Touraine , et est regardee a bon droit 

 comme un vestige du droit consacre par le code Theodosien 4 . 



Nous remarquerons que par la cessation de payement pendant 30 ans s'eteignait 

 aussi, dans le comle de Hainaut, la dime ecclesiastique, mais que, pour la dime 

 lai'que , la prescription ordinaire de 2i ans suffisait 5 . 



A Liege et a Luxembourg , les biens temporels de 1'eglise se prescrivaient par 

 40 ans , mais aux eglises comme a tous privilegies on accordait le benefice de res- 

 titution pendant 4 ans et meme, au moins dans cette premiere ville, pendant 



1 Merlin, Rep., v VALENCIENNES. 



2 L'art. 7, chap. CVII des Chartes , traite de la prescription trentenaire contre Yeglise, et 1'art. 15 

 de la prescription de 21 ans compete aux gens d'eglise et de mainmorte. 



5 Chartes gm., 107, 1 et 15. 



4 L. un. C. Th. de act. certo temp, in fine IV, 4; Novell. Valent. tit. VII ; Constitution de Clotaire 

 (de560J, cap. 15. 



5 Chartes, 8, 1 Set 18. 



