SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 999 



ilf Waes et de la ville d'Alost qui se referent au druit romain pour la prescription 

 contre les communautes laiques et ecclesiastiques , et qui passent sous silence ce qui 

 regarde fisci res. La coutume d'Ypres aussi garde le meme silence a 1'egard du 

 prince, tout en determinant la prescription quarantenaire contre les communautes. 

 Le statut d'Ostende parle de la prescription romaine contre le prince et I'eyHse. 

 II n'y a pas de doute que, pour ces quatre derniers statuts, aussi bien que pour 

 ceux de Poperinghe, de Nieuport, de Renaix, de Ninove et de Desseldonck, qui 

 sont muettes sur toutes especes de prescriptions, il ne faille suivre la regie gen6- 

 rale, le droit commun de la Flandre, qui est egalernent celui des lois romaines, 

 telles qu'on les interpretait sous 1'ancien regime. 



Au comte de Hainaut , on prescrivait par 40 ans tous les heritages et actions reeltes 

 du prince < t scs autres droits domaniaux '. Comme la coutume ne determine aucun 

 privilege pour les actions personnelles , il f'aut les soumettre a la prescription ordi- 

 naire qui est de 12 ou 21 ans. 



On doit appliquer la meme legislation au chef-lieu de Mons, dont la coutume ne 

 regie pas ce point, et ce malgre le decret du 20 mars 1GOG, qui determine la pres- 

 cription generate (de 6 ou 10 ans). Et, en effet, les coutumes gent-rales et speciales 

 du cointr de Hainaut, de 1619 et de 1533, tiennent tres-intimement ensemble et 

 se suppleent reciproquement ; nous nous croyons done fonde a etablir une excep- 

 tion en ce cas. 



Le statut de Binche se refere au droit romain. 



Les coutumes de Valenciennes, de Wodecque, de Lessines, de Chiinay et de 

 Tournay 2 passant sous silence cette matiere, il faut croire que leurs auteurs n'ont 

 pas entendu privilegier le prince et ont voulu le soumetlre aux regies generates rela- 

 tives a la prescription ordinaire. 



A Namur, la prescription acquisitive de 40 ans courait contre le prince. Quant 

 a la prescription liberatoire de toutes obligations personnelles et hypothecates , 

 ainsi que de toutes actions personnelles et reelles, le prince ne jouissait plus de 

 privileges; la prescription ordinaire de 22 ans lui etait applicable 3 . 



Les coutumes de Bouillon * et de Muno sont formelles sur Implication de la pres- 

 cription quarantenaire. La doctrine des auteurs et la jurisprudence ancienne et 

 moderne ont introduit la meme regie dans les coutumes du duche de Brabant et de 

 la seigneurie de Malines, qui sont muettes sur ce point, et cela sans distinguer 



1 Charles i/i'n. du Hainaut, 107, 17. 



* Voyez Prescription contre les gens de mainmorte, 



5 I '<>nt. de Bouillon, 23, 8 pour prcscrire contre (isque seront requis quarante ans . 



* Cass. de Uelg., 22 iiiai 1839 et 23 deccinbre 1853; Liege, Cass., 7 mare I82G; Coul. de 

 Namur , art. 35 et 34. 



