1002 MEMOIRE 



matiere leurs maitres de Rome 1 , on parvint a admettre la regie de la suspension 

 du cours de la prescription durant la minorile 2 . Les parlements de Bordeaux et 

 de Paris et 24 coutumes de France 3 consacrerent cette regie de la suspension de 

 la prescription, et c'est nieme le droit qu'on suivait dans les coutumes muettes. 



C'est la egalement le droit commun de la Flandre 4 , le droit qui a du prevaloir 

 dans 1'esprit des redacteurs des coutumes de ce comte qui renvoient au droit ro- 

 main. Et, en effet, les statuts de cette province ont emprunte beaucoup de disposi- 

 tions au Code du parlement de Paris ; les deux pays avaient un ressort commun 

 pendant des siecles. Les coutumes du Franc de Bruges, d'Ostende, de Lille 5 , 

 de la Gorgue '6t autres disent en termes formels que la prescription ordinaire dort 

 contre les mineurs , et c'est avec raison que les auteurs ne font aucune distinction 

 entre lesdites coutumes et celles de toute la Flandre a peu pres qui renvoient 

 au droit remain pour ce point 6 . La jurisprudence moderne confirme aussi cette 

 doctrine 7 . La coutume de Wodecque qui, en general, dans cette matiere peut ser- 

 vir d'interprete aux cou'iumes de Flandre , est conforme a cette doctrine. 



Sous 1'empire des coutumes de Flandre, qui font dormir la prescription durant 

 1'absence, s'est elevee la question de savoir si la prescription commencee contre les 

 auteurs majeurs , ne courait pas , ne se continuait pas apres le retour pour completer 

 le temps necessaire pour prescrire, c'est-a-dire si aux absents , une fois rentres dans 

 le pays, on pouvait opposer la prescription commencee contre leurs auteurs ma- 

 jeurs , afin de completer le temps qui pourrait manquer pour parfaire la prescrip- 

 tion? Les coutumes de Lille, de la Gorgue et de la ville et bourgeoisie d'Ypres 8 

 respondent affirmativement a cette question. II doit en etre ainsi sous Fempire de 



1 La pupillarit6 allait jusqu'a 14 ans. Pour 1'etat de la jurisprudence romaine en cette matiere, 

 on pent consulter Coloma, 1, 35. 



2 Voyez Merlin, Rip., v PRESCRIPTION; arr. de Bruxelles, 27 novembre 1823; arre~t de Cass. de 

 Bruxelles, 3 juillet 1824. 



5 Par exemple, les Cout. de Paris, de Vermandois, de Lille, de la Gorgue, d' Amiens, de Calais, etc. 



4 Voyez egalement Wielant , Traite des fiefs, tit. LXXIV. 



5 On sail que les coutumes de Lille et de la Gorgue ont e'te' homologue'es par nos princes. On 

 voit que la regie qui suspend la prescription durant la minoritd r^gnait dans les locality's ce'de'es a 

 la France comme a Paris m6me. 



6 Deghewiel (2, 4,3, art. 7) dit que presque toutes les coutumes conviennent, avec celles de 

 Lille, d'Ypres et d'Audenarde, que la prescription ordinaire ne court point contre les mineurs et 

 les absents. Or, les coutumes d'Audenarde et d'Ypres se reTerent a cet 6gard au droit remain et 

 celle de Lille suspend la prescription durant la minorite'. 



1 Bruxelles, Cass., 5 jtiin 1818, 27 novembre 1823. 



* Cout. d'Ypres, \~,,\Q;de Lille, &, 4 ; de la Gorgue , 46 (42 et 43). 



