SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 1003 



toutes les coulumes ' , ct la suspension venant a cesser, le temps qui recommence 

 ;'i courir doit se Her au temps acquis au moment de la suspension. 



Une question connexe et plus compliquee est celle de savoir si une prescription 

 commencee 2 contre mi majeur n'est pas suspendue par la minorile de celui qui suc- 

 cede a ce majeur? Si Ton peut continuer et accomplir contre un mincur une pres- 

 cription commencee contre son auteur majeur? Si la minorite empeche seulement 

 le commencement de la prescription , sans en interrompre le cours lorsqu'elle sur- 

 vient posterieurement? Un arret du parlement de Tournay du 22 Janvier 1694 et 

 un arret d'annulntion de la cour de Bruxelles du 19 fevrier 1829 ont resolu aflir- 

 inaliveinent cette question, en considerant que \exceplion relative a la suspension 

 de la prescription durant la minorite, doit etre plutot restreinte qu'etendue dans 

 son application; que, d'apres 1'ancienne jurisprudence* de Flandre, la prescription, 

 bien qu'elle ne put commencer contre le mineur lui-meme, pouvait tres-bien s'ac- 

 complir contre lui lorsqu'elle avail commence contre son auteur majeur; que, sans 

 cette distinction, il aurait ele presque impossible d'atteindre jamais une prescrip- 

 tion trentenaire 4 ; que cette jurisprudence etait reclamee dans I'interet general qui 

 veut que los proprieles ne restent pas trop longtemps en suspens. II nous reste des 

 doutes sur la bonne application du droil en ce cas. On veut consacrer le droit 

 d'accession, qui est lui-meme une rare exception , en voulant joindre la possession 

 commencee contre un auteur majeur a la possession continuee contre un mineur 5 , 

 et ce en presence de la regie si bien etablie qui suspend le cours de la prescription 

 durant la minorite, en presence de cette autre regie qui declare la minorite un empe- 

 i-lif mi-til de droit, et enfin, en presence des coutumes qui suspendeiit d'une mauiere 

 absolue le cours de la prescription , sans distinguer entre la prescription commencee 

 contre un majeur et la prescription qui prend naissance pendant la minorite 6 . 



1 Ce que les interprets semblent deja indiqneren renvoyant aux Cout. de Ga>ut({S, 1 , 19, 1), 

 de Dottai (9, 1) et d'Orchieg. ainsi qii'a d'Argentre, ad Consuet. Britan., art. 266, cap. XII ( Vin- 

 dctihane ad art. 6, Cout. d fpres). Telle est aussi 1 opinion de de Christynen (vol. 1", Deris., 88, 

 3,8), nu passage |nvci ir des coulumes de I .illc et de la Gorgue. 



* I'.ifii entendu quele possesseur rcvfitisse le caractere dc bonne foi (et posse<le un tilre, sous 

 quolqucs cniitiinu's), tel que le determinent lesstatuts pour la prescription ordinaire. 



5 L'arre't pr^cil^ du parlement de Tournay. 



* Le conxidfrant est tire de d'Argentre' (ad Consuet. Britan., art. 266, cap. XII, n 19); mais Co- 

 lonia (I, Do) fait deji remarquer que cette jurispnidence, bonne en Brabant, ne peut valoir sous ! 

 coutumes de Flandre. 



s Lorsqu'une coiitume dispose que la prescription qui a commence a courir contre le majenr, 

 continue de courir contre I'htiritier mineur, cette disposition ne doit s'entendre que des mineiirs 

 pourvus d'un tuteur (arret du 27 mars 1832, dans la Jurisp. de Belg. 1832, 2, 173). 



6 II existe un arret danscc sens (Bruxelles, 13 roai 1812). 



