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Du reste, sous 1'empire des coutumes du Brabant, cette question ne pourrait 

 certes pas avoir d'autre solution , le cours de la prescription n'y etant pas suspendu 

 durant la minorite *. En admettant meme que partout la prescription pouvait se 

 parfaire centre le mineur, lorsqu'elle avait commence centre son auteur majeur 2 , 



11 ne faut pas perdre de vue qu'on venait en aide au mineur par la voie de la res- 

 titution en entier; les effets etaient done toujours les memes. 



En regie generale, la prescription etait stispendue jusqu'a la majorite on jusqu'au 

 retour dans le pays. Les coutumes de la chatellenie d'Ypres, du Franc de Bruges, 

 d'Ostende et du Hainaut faisaient exception a cet egard : a Ypres, les heritiers de 

 1'absent decede avaient an et jour, a partir du deces de 1'absent ou de leur propre 

 majorite , pour purger la prescription dont le fief aurait pu etre frappe. A Ostende , 

 la suspension durait jusqu'a une annee apres la sortie de la tutelle ( au Franc, 

 deux annees) ou du retour dans le pays 3 . 



A Bouillon, a Muno, a Valenciennes, a Wodecque et dans le Hainaut, la pres- 

 cription etait egalement suspendue a 1' egard des mineurs *. Suivant les chartes 

 generales de ce dernier comte, les mineurs et absents n'etaient pas soumis a la 

 prescription ordinaire, mais ils pouvaient 1'opposer; ainsi, en matiere reelle, ils 

 jouissaient du droit de prescrire par le laps de temps de 2i ans, a condition ce- 

 pendant que les six premieres annees eussent couru contre une personne reunis- 

 sant toutes les qualites requises pour pouvoir aliener, et que, pendant ce laps de 

 temps, ils eussent possede de bonne foi et avec juste litre 5 . Quant aux actions 

 relatives a des meubles ou a une succession, les mineurs, dans ce comte, avaient 



12 ans apres leur majorite 6 pour les poursuivre , et les absents 6 ans apres leur 



1 Dans le Brabant, il y avait accession de la possession entre 1'heritier ou 1'ayant droit et son 

 auteur. La prescription courait contre le mineur, lors m6me qu'elle avait commence 1 contre un 

 mineur. (Christin., vol.I er , Decis., 88, 5, voyez ci-apres). Aussi la prescription commencee avec le 

 Code Napoleon n'est point suspendue sous 1'empire des coutumes de ce duch6, si, depuis la publi- 

 cation de ce Code, le majeur contre qui elle a commence , est remplac6 par un successeur mineur 

 (arr. de Bruxelles, 10 aont 1844). 



* Disposition du droit romain. 



s Coutumedela chatellenie d'Ypres , 57, 2; d'Ostende, 19, 1 ; du Franc, 18 V 2; Chartes generales , 

 107, 15. 



* Et a regard de ceux qui sont prive's de leurs ban sens et entendement , ajoute la Coul. de Bouil- 

 lon, 23, 2. A Muno, la prescription trentenaire courait contre les absents et les furieux. 



5 En Hainaut, il fallait un litre pour prescrire par 6 et 10 ans une mainferme (d<5cret de 1606). 

 Suivanl 1'avis de 21 avocats de Mons de 1716, on peut meme sans litre prescrire par 21 ans la 

 propriety d'une mainferme, tant contre presents et puissants que contre absents et impuissanls (MS. 

 22, p. 57 , de la bibl. de la Cbambre). 



6 C'est-a-dire les fdles a 18 ans et les fils a 21 ans. 



