SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 1005 



rctour dans le pays 1 . Aux debiteurs absents, la loi refusail, dans le Ilainaut, le 

 lirnriirr dr la prescription ordinaire usite en matiere personnelle , quant a leurs 

 biens situes dans la province '. Les parents d'un absent qui , apres la niort ou 

 1'absencc prouvees , possedaicnl les biens pendant -I ans . les prescrivaient 5 . 



Dans la principaute de Liege, la prescription ne courait pas contre les mineurs 

 lorsqu'elle avail commence pendant la minorite; mais lorsqu'elle avail commence 

 contre un majeur, on pouvait, de meme qu'en Brabant, la completer, la continuer 

 conlre son beritier mineur, saul'le benefice de restitution *. Cette regie esl consa- 

 cree par la coutume du Lodunois, par les auteurs liegeois, par un arrel d'un parle- 

 menl (Vanc,ais (celui de Tournay) et par un arrel d'une cour moderne. II nous est 

 impossible de 1'adopter sous I'empire des coutumes oil la suspension 1'emporte sur 

 la restitution en entier 5 . 



La coutume de Namur declare, en termes formels, que les orphelins, moindres 

 d'am, absents (expatriez) ne sonl pas soumis a la prescription acquisitive ordinaire 

 des biens feodaux et autres biens reels 6 . Quant aux autres cas de prescription 

 prevus par ladite coutume, celui de 1'art. 35 relalif a la prescription de 50 ans 

 en action personnelle conlre. gens lays, et celui de 1'art. 55 relatif a la prescription 

 liberatoire en matiere reelle et personnelle, oa a juge que le silence du stalut a 

 1'egard des personnes privilegiees dont it s'agit dans le present article 5 du me- 

 moire, excluait toul privilege; que, par consequent, la prescription ordinaire de 

 22 ans conrait contre elles 7 . 



Comme la coulume de Binche se refere, a eel egard, au droit romain, le cours de 

 la prescription est, sous son empire, suspendu pendant le temps de la minorite. 



A Chimay , on pouvait , meme sans litre, prescrire par 50 ans la propriete contre 

 un absent, pourvu qu'il Cut suflisammenl age el non privilegie. Quant aux privilegies 

 en general, la coutume de cetle localite les excepte dans les disposilious relatives a 

 la prescription generate (de 10 el 20 ans) des heritages, cens, rentes et aulres droits 

 incorporels ; il faul done , sur ce poinl , recourir a la loi suppletive qui est , en 

 premier lieu , le droit general du comte de Hainaut. II nous semble que le texte du 



1 Charles gin., 107, \ , 2, 4, 15; Raparlier sur ce chapitre. 



* Ibidem. 



5 Charles gin., 95 , 10. 



* Le texte des coutumes ne porte pourtant pas cette disposition. Voyez les auteurs liegeois cites 

 l>:u Sohet, 2, 79, 33. La Coutume du Lodunois (iO, 17) regie ce point expressement. 



Des nuteurs trouvent cette anoiualie ^crite dans les Charles gin. du Haiiiaul; je n'en trouve 

 pas de vestiges. 



6 Con/, de Natmtr, art. 32 et 1 10. 



" (lass, de Belg. des 23 d&emb. 1835 et -22 mai 1839 (Voyez supra, Pre$eriplion ordinaire. I"). 



