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sequent, les mineurs et autres privilegies etaient souniis, on rangeait le delai en- 

 deans lequel il fallait intenter les actions paulienne, redhibitoire , QUANTI MINORIS, la 

 purge civile et en general tous les delais et decbeances de procedure ou d'instance l . 

 L'edit perpeluel de 1611, art. 57, fait formellement courir la prescription an- 

 nale en matiere de retrait lignager contre les mineurs, absents et autres privilegies, 

 et les exclut du benefice de restitution. Grand nombre de coulumes, dans leurs dis- 

 positions regulatrices de la prescription ordinaire, en exceptent formellement les 

 prescriptions particulieres et de courte duree, et semblent par la meme deja exclure 

 tout privilege pour qui que ce soit 2 . 



II enefait de meme a Liege. Les auteurs de cette principaute enseignent que tous 

 les privilegies sont soumis a la prescription annale 3 . On a juge que les instances, 

 et notamment celles en purgement des saisines, se prescrivaient par la disconti- 

 nuation des poursuites pendant 40 ans , sans que la minorite survenue dans le chef 

 des successeurs pendant le cours de la prescription, put la suspendre *. On a juge 

 egalement que la Reforme de Groesbeck et la coutume de Liege "', eri accordant a 

 1'enfant la faculte de purger une saisine prise sur les biens des pere et mere ou sur 

 le survivant d'eux, suspendaient le cours du temps utile pour cette purge, pendant 

 la minorite de 1'enfant et pendant la duree de 1'usufruit que le pere ou la mere en 

 viduite a retenu sur les biens saisis, mais qu'elles ne statuaient qu'a 1'egard du delai 

 d'un an fixe pour la purge, et dans I'hypothese d'une action a intenter a cette fin par 

 le mineur lui-meme 6 . 



II faut distinguer entre les prescriptions extraordinaires, legates ou statulaires 

 (les delais, les decbeances) et les prescriptions conventionnelles : les premieres, 

 ne couraient pas regulierement contre les mineurs , lorsqu'il s'agissait de la perte 

 d'un de leurs biens 7 , tandis que les autres, par exemple, la clause resolutoire dans 

 un acte de vente, n'etaient jamais suspendues 8 . 



Pour la parfaite intelligence de ce point et le complement de la matiere, il im- 



1 Stockmans, Decis., 113, 5; Wynants, Decis., 197 et 46. Exceptionnellement on a decide que, 

 pour la peremption d'instance, le privilege dela prescription de 40 ans subsistait (Wynants, /. /.). 

 Ddja en droit remain les mineurs etaient rcslitues en niatiere de prescriptions jiidiciaires, lorscjue 

 leur recours contre leurs tuteurs et curateurs 6tait ineflicace. 



2 Voyez la Cout. de Sanlhoven (GO) et les Cout. de Flandre, l er (l er sysleme). 



5 Sohet, Tr.prel., 4, 8, 63; liv. II, 79, 35. 



* Cass. de Belg., 2 juillet 1841 ; Liege, 23 juillet 1840; Sohet, 2, 79, 35. 

 8 Reform, dc Groesbeck, 13, 13; Cout. de Liege, 7, 44 et 45. 



6 Arrcls pre'cite's. 



7 L. in /Hie, C. in quibus cans, restit. inlegr. ; de M^an , Obs., 1 99 , 4. 



8 litre de kge commissar. ; L. 38 , D. de minor. ; de Mean , 06s., 274 , 5-1 1 ; 1 98 , 7. 





