SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 1011 



Nous avons six coutumes ' qui , pour la prescription ordinaire, distinguent for- 

 mcllement entre les absents et les presents , tout coimne en droit romain , avec cette 

 difference cependant que la prescription est parfois dc 3 ans ( au Franc de Bruges , 

 pour les mcubles et les catteux ) , de 6 ans (au chef-lieu de Mons) ou de 20 ans (a 

 Valenciennes) entre presents, et respectivement de 6, 10 et 30 ans, eiitre absents. On 

 entend ici par absent celui qui a sou domicile reel hors du ressort du statut, mais 

 dans la province; au Franc de Bruges , celui qui n'etait pas presentement contri- 

 buable ~ dans les local ites regies par la coutume de cette localite; et celui qui n'avait 

 pas de domicile sans etre etranger. II ne sullit pas que la chose soit situee dans le 

 ressort oil reside celui qui present , pour qu'il puisse prescrire pour 3, 6, 10 ou 20 

 ;MI>. parce que ce n'est pas la chose qu'on prescrit qui est a considerer dans ce cas , 

 mais la personne contre laquelle on pretend avoir acquis la prescription ". 



Mais une question plus compliquee peut-etre est celle de savoir ce qu'on doit 

 entendre par absent, expalrie*, UYTLANDSCHE, ABSENT-UYTLANDSCHE, AFSETENE, regarde 

 comme personne privilegiee, assimile a peu prfes en tous points au mineur, et pour 

 lequel la plupart des coutumes, notamment celles de Flandre, font dormir la pres- 

 cription ou renvoient au droit romain. On designe par cetle expression 1'individu 

 qui , ayant son domicile dans le ressort de la coulume ou dans la province (le comt6 

 de Flandre, par exemple), s'en est eloigne, retire momentanement ex causa neces- 

 saria vel prubabili, mais avec esprit de retour, par exemple, ceux qui etaient au 

 service du prince , ceux qui etaient a la guerre; les ambassadeurs ou autres per- 

 sonnes deputies hors du pays pour service public; ceux qui avaient entrepris les 

 saints voyages de Jerusalem, de Rome ou de Saint-Jacques en Galice, et non 

 ceux qui s'etaienl absentes pour leur plaisir, leur negoce ou autre interet prive 5 . 

 Les interpretes rangent encore dans cette cette categoric les relegues ou de- 

 portes, les absents pour motif de sante 6 , les comptcs par les ccrois 1 , les Flamands 



1 Cout. ifl'iircs, du Frunc de Bruges, du chef-lieu de Mons, de Valenciennes, de Chimay, de 

 Binche ct iin'-im' de Tournay. 



' C'cst I'expression de la Cout. du Franc de Bruges . art. 283. 



5 En ilruii romain, on rtputait absents ceux qui (Haient domicili&s en diflferentes provinces; dans 

 la France coutumicre, ceux qui deniciiraicnl en diffi6rents bailliages. 



* A 1'art. 1 10, la contunie de Naiiuir regie la prescription des absents (en matiere feodale), et a 

 I'art. 32 celle des expatries (en matiere rt'elle). Ces deux mots ont la raeme signilication. 



5 C'est la definition que notre president Wielant( Tract.de feudis, chap. XVII, ou plut6t tit. LXXV 

 de I'edit. dc de Clerck) donnc des uytlandsche ende absent en. 



tt De Clerck, /. /. 



1 Ce sont les domestiques de la cour du souverain qui etaient annoles (^croues) dans un registre 

 particulier. 



