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qui se sont retires de la province de Flandre ', et non les Francais, les Espagnols 

 ou les Anglais qui sont domicilies sous d'autres couronnes 2 , ni ceux qui n'ont 

 jamais etc domicilies dans les Pays-Bas ou qui sont nes ou etablis en France 5 , ni 

 1'individu qui est domicilie dans un lieu antre que celui oil le droit s'ouvre pour 

 ou centre lui , ou qui reside hors du ressort de la coutume 4 . Le terme implique 

 done une existence precedente dans les Pays-Bas. 



Une troisieme categoric ^absents se rencontre dans nos coutumes lorsqu'il s'agit 

 de matieres successorales : c' etaient les individus qui avaient reellement abandonne 

 par le fait et avec intention leur domicile ordinaire, la ville et son territoire, qui 

 s'etaient eloignes de leur juridiction , de leurs biens depuis un temps plus ou moins 

 long, sans que Ton sut ce qu'ils etaient devenus, sans que leur existence fut cer- 

 taine. A Liege, apres une absence de 40 ans, ailleurs, apres une absence de 10ft 

 ans, leur succession etait definitivement devolue aux heritiers 5 . 



Ces notions font deja comprendre ce qu'on entendait par etrangers en matierede 

 prescription; ils etaient soumis a la prescription ordinaire comme les presents, et 

 ils pouvaient 1'opposer a ceux-ci 6 . 



Les coutumes de Flandre parlent encore d'un autre privilege accorde aux mi- 

 neurs et aux absents. L'effet d'un jugement de purge ( I'effet de la forclusion) etait 

 d'exclure a perpetuite de la succession les heritiers qui avaient neglige de se pre- 

 senter pour recueillir leur part. Cet effet n'operait pas centre les absents qui se 

 faisaient relever de la decheance dans le delai d'an et jour, a partir de leur retour 

 dans le pays 7 . Apres ce delai, la decheance des mineurs, devenus majeurs, n'etait 



1 Alle afsetenen van deprovincie van Vlaenderen warden gehouden voor uytlandsche, dit la Cou- 

 tumedAlost, 12, 17. 



* De Clerck sur le tit. CIAXIX de Wielant. 



3 Du Laury, arr. 182. 



* Arr. de Malines du 29 octobre 1618; du parlement de Tournay des 23 avril 1695 et 21 mars 

 1696; du Laury, arr. 182; Pollet, part. I, arr. 38; des Jaunaux, t. I er , arr. 99; Cass. de Belg., 25 

 d6cembre 1855; arr. de Gand , 11 avril 184-5; Deghewiet, 11 , 4, 5, art. 8; Cout. d 'Audenarde , 

 21 ; Humyn , arr. vol. II , p. 167; Vandenhane ad Ypres, 17 , 1. II a e'U; juge 1 a Mons que les habi- 

 tants de Bruxelles n'e'taient pas regarde's comme absents pour leurs biens situfe a Hal (Commentaire 

 MS. des chartes preavise'es). Cet arr6t exceptionnel a et6 rendu sousTempire des dispositions rela- 

 tives aux absents de la premiere cate'gorie. 



5 Voyez supra, liv. I cr , et ci-dessus, partie I re . 



6 Des Jaunaux, /. /. ; Deghewiet, 2, 4; 3, art. 8. Pour de plus grands developpements sur la 

 prescription qui courait contre les interdils, voyez d'Argentre ad Consuet. Brilan., art. 266, chap. 

 XIII a XV. 



7 Cout. de Gand, 24, 24; de Routers, 12 , 25; de Courtrai, 15,6; d' Audenarde, 21 , 5; arr. de 

 Gand, 11 avril 1845. 



