SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 1013 



pas absolue nun plus ; ils pouvaient etre releves pour des raisons qui etaient aban- 

 a ('appreciation du juge '. 



SECTION III. 



De la Prescription immemoriale. 



Le laps dc temps requis pour prescrire de cette maniere extraordinaire, est de 

 100 ans , suivant la plupart des auteurs a , comme etant le terme ordinaire de la vie 

 la plus longue d'un homme;et de60 ou 80 ans, d'apres d'autres auleurs 3 . II faut une 

 longue possession, suivant la coutume de Luxembourg 4 ; si longtemps quit n'y a me- 

 moire au contraire, aux termes du statut de Bouillon \ Comme cette prescription 

 n'a point de temps determine par la loi, il est plus exact de dire qu'elle ne doit 

 pas precisement avoir 100 ans, qu'elle peut etre d'un laps de temps plus grand ou 

 moindre, suivant les circonstances 6 . D'apres le droit romain et la jurisprudence, 

 les caracleres de la possession immemoriale sont : que les vieillards qui en ont con- 

 naissance 1'aient toujours vue eux-memes; qu'ils 1'aient oui dire communement 

 qu'elle existait avant eux, et qu'ils n'aient connu personne qui ait vu le commen- 

 cement de cette possession, ou qui ait oui dire par d'autres qu'ils 1'ont vue 7 . Pour 

 prouver cette possession, il faut se regler egalement d'apres le droit romain, en ne 

 negligeant pas la preuve par temoins, et consequemment celle par presomptions, 

 tclle que la permet 1'Edit perp6tuel de 1611 8 . 



Dans les Pays-Bas , on ne connaissait pas la preuve ou les caracteres de la posses- 

 sion , tcls que les enseignent de M&an et Louvrex apres Covarruzius. Selon ces au- 

 teurs, il fallait que les temoins fussent ages de 54 ans, qu'ils deposassent 1'avoir 

 vue constamment pendant 40 ans consecutifs, 1'avoir entendu dire de meme de 

 leurs ancetres et n'avoir jamais vu ni appris le contraire 9 . 



< Los nifimes statuts ct celui de Bergues-S 1 - Winox , 18, 5. Ainsi il y avail le .l.'hii d'an ot jour, 

 it parlir dc la majority , pour intenter 1'action en rclievement; ce delai est aujourd'hui de 50 ans. 



* Stockraans, />,r/s.. ss. 46. 



" Sohet, 2, 79, 50; Stockmans, Decit.. 84, 5. 



* Cout. de Luxembourg , tit. XV. 

 ' Cout. de Bouillon ,23, 5. 



Grotius. de Jur. Bell., 2,4,7. 



7 L. si arbiter, 28; D. de prob. et prescript.; arrets de Brux., 12 fev. 1818 et 24 janv. 1821. 

 Cuss, de Relg., 27 juillet 1836. 



Sohet, "2, 79,50. 



