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Tout cequi n'est pas sujet aux prescriptions ordinaires, dit Dunod, et d'un temps 

 limite , soil parce que le droit commun 1'excepte , soit par rapport a la qualite des 

 hommes et des choses, soit parce qu'il faut un titre ou un privilege pour le pos- 

 seder , peut se prescrire par un temps immemorial, a moins qu'il ne soit declare 

 imprescriptible 1 . 



La prescription immemoriale regardee comme un principe du droit des gens 2 , 

 que les lois civiles et canoniques supposent etablie, valait privilege, etait supple- 

 tive du titre, et avait lieu dans les cas memes oil la presomption de droit resistait 

 au possesseur et a 1'acquereur, et lorsque le droit et les statuts locaux excluaient 

 toute prescription. C'est la la doctrine de tous nos jurisconsultes 3 et de nos an- 

 ciennes cours de justice 4 . 



La prescription immemoriale eteignait done toutes especes d'actions et faisait 

 acquerir sans titre tous biens alienables et prescriptibles. Les auteurs les plus gra- 

 ves 5 et des textes des coutumes 6 disent que la mauvaise foi faisait obstacle a cette 

 prescription et que de 1'exhibition du titre legal peut resulter la mauvaise foi 7 . C'est 

 le vieux statut des prescriptions de Bruxelles qui exige, pour cette prescription, la 

 bonne foi dans le possesseur, comme pour la prescription ordinaire; mais nous ne 

 sommes pas eloigne de croire avec Wynants 8 que la pratique rejetait cette rigueur 

 des principes du droit canonique et que la prescription en question purgeait, 

 comme dit Boule 9 , tous les defauts, tous les vices de titre qui ne tenaient pas a la 



1 Dunod, Trait4 des prescript., p. 219. Praescriptione omni exclusa per statutum nunquam ta- 

 men centenario aut immemorialis exclusa censelur (de M6an, 06s., 208 , 2). La dot, par exemple, 

 faisait exception (de Mean, Obs., 288, 14); a Muno, elle se prescrivait par 30 ans. 



2 Praescriptio immemorialis in jus gentium transiisse jam videtur. Dicitur habere vim tituli, 

 concessionis , privilegii et conslituti et locum habere etiam ubijus resislit possessioni et acquisitioni 

 (Stockmans, Decis., 88, 17). 



3 Boule, lib. I, tit. I, 2; Sohet, 2 , 79 , 47 ; Deghewiet , 2 , 4 , 3, art. 18; Wynants surLegrand, 

 p. 2oo; Coloma, I, 392; Christin., vol. IV, Decis., 83, 3; Guvelier, Arr., v PRESCRIPT.; de M6an, 

 06s., 38, 3; Louvrex, Dis., 10, 45; Pollet, part. II, arr. 39; Stockmans, 1. L; 1'annotateur de la 

 Cout . do Luxembourg , \ 5. 



* Arrel cit6 par Sohet, /. I. 



3 Slockmans, Decis., 80, inprincipio, 86, 4et 5; Grivel, Decis., 76,9; Vallensis ad Deer et., lib. 

 II, tit. XXVI, 4. La prescription imme'moriale supple'e le titre, mais non la mauvaise foi, dit 

 egalement de Mean (06s., 199, 4). 



6 Slatut des prescriptions de Bruxelles, 1. 



7 Sans doute , la possession imme'moriale faisait prfeumer la bonne foi , comme dit 1'arrdt de 

 Bruxelles du 17 fevrier 1819, mais 6tait-elle suppletive de la bonne foi? 



8 Wynants sur Legrand, p. 245. 



9 Boul<$, I, 1,H. 



