SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 399 



et cependant, le 29 octobre 1047, le conseil d'etat 1'invoqua pour dire que les arti- 

 cles de foi et de religion n'ont pas bcsoin de placet. Le placet prcalable , le visa , le 

 pareatis ou 1'exequatur prealable sont synonymes chez Van Espen. Govaerts admet 

 le visa prealable pour les bnlles dogmatiques. Wynanls avouc en toute ingenuite 

 que la difference n'est guere sensible *. 



V. Responsio ad libellum in lucem edilum (1724) in defensioncm Van Espen 2 . 



VI. Motivum juris patrii sen defensio edictorum principum Belgii, per quae 

 non cst permissum confcrre beneficia ecclesiastica specialiter pastoratus exteris (coo- 

 formement a la declaration de Charles-Quint, du 12 mai 1531). In-4. 

 VII. Ampliatio hujus motivi, in-4 , 



VIII. Dissertatio civilis et canonica, in-4, sur le droit de destituer des pretres 

 beiges. 



IX. Motivum juris canonici de translalione parochorum (Mech\. , 1697, in-12). 



X. Replica ad libellum cui titulus : reponse au motif de droit canonique, pu- 

 blie centre P. Van Eesbeke, etc., Mechl., 1698, 12. 



'! 



Les civilistes et specialement les arretistes n'ont pas neglige le droit canon, une 

 des sources du droit national, temoin Saint- Vaast (du Laury), Wynants, Coloma 

 et Hony. II y a meme deux jurisconsultes liegeois qui n'ont produit que des con- 

 sultations purement canoniques. 



Sohet, qui avail principalement pour but d'exposer le droit de la principaute de 

 Liege, etat ecclesiastique , devait naturellement toucher plusieurs matieres du droit 

 canon. On en trouve plusieurs exemples dans ce qu'il dit des personnes ecclesiasti- 

 qucs et de leurs attributions et droits (liv. I"), des cimetieres, des maisons eccle- 

 siastiques, des benefices, etc. (liv. II). 



Deghewict ne cite que tres-accessoirement quelques decisions rendues en matiere 

 canonique 5 . 



Le seul canoniste de la derniere moitie de notre epoque 4 , celui dont les ecrits 

 et les luttes soutenucs pour la defense des doctrines gallicanes peuvent aisement 



1 A Li6gc, la bulle Unigenitus fut publi^e en vertu de l'4dit de Janvier 1715. Par le mbmc acte, 

 le prince condamna les h6r5sies de Jansdnius et de Quesnel et porta defense de discuter en public 

 les inysleres de la foi et les propositions deja dcidees par les conciles ou la bulle susditc (Sohet, 5, 

 1 , art. 5). Pour les lettres de placet, \oyez les autorite's qu'indique M. Faider (Etudes, p. 166) , 

 et Fopinion de M. de Cerlache (Bull, de tAcademie, mai 1842). 



' I'ulilii' parM. de Ram dans le livre intitule : Rev. ac amplis. dom. P. Govaerts opuscula ad- 

 versus Espenii doctrinam de placeto regio quoad bullas dogmaticas aliaque monumenta hue spec- 

 tantia. Brux. , 1830, in-12. C'est aussi la source de notre notice. 



8 Aussi .lr.-|;m--i-il ne pas vonloir parlerdu droit canon (Degh., Inst., 1, 1, 3, art. 2). 



* Les thlologiens canonistes, non juristcs, ne rentrent pas dans notre sujet. 



