SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 401 



a encore 6te faite par lui. La reimpression des discours de Fleury sur le droit eccle- 

 siastique a egalement et6 soignee par ce docteur. 



CHAPITRE V. 

 Le Droit militaire *. 



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CCIX. Le droit reserve a 1'autorite militaire d'administrer la justice aux gens 

 de guerre, tant au civil qu'au criminel, dans le cas ou Faction serait dirigee centre 

 eux, passa des constitutions imperiales de Constance, d'Arcadius, d'Honorius, 

 d'Anastase et de Justinien , dans notre ancienne legislation. La competence mili- 

 taire toutefois ne s'etendait pas jusqu'a violer le principe fondamental des juridic- 

 tions suivant lequel le poursuivant suit le fort du defendeur. 



La premiere ebauche d'une forme reguliere pour 1'administration de la justice 

 militaire, les premiers principes importants que nous offre notre legislation, est 

 1'ordonnance de Charles-Quint du 12 octobre 1547, rendue pour le corps de ca- 

 valerie d'elite dite bandes d'ordonnances, chargees de la garde des frontieres des 

 Pays-Bas. Cette loi etablit les capitaines juges des actions personnelles dirigees 

 contre leurs subordonnes, ainsi que des actions qui n'entrainaient pas la peine 

 capitale. Les coutumes locales renfermaient le droit des militaires au regard des 

 hypotheques creees par eux, ensemble toutes actions reelles ou de succession. Les 

 autres corps beiges, les regiments allemands, les tercios espagnols avaient leur 

 justice et leurs usages particuliers. 



Par les articles 68 a 71 de 1'ordonnance criminelle du 5 juillet 1570, le due 

 d'Albe rendit applicable ;'i ces differentes troupes 1'edit de 1547 et ajouta quelques 

 autres dispositions. Les colonels et prevosts des mareschaux sont institues juges des 

 gens de guerre, tant selon les lois militaires que de droit commun, sauf les delits 

 communs capitaux, pour lesquels ils sont justiciables des tribunaux ordinaires. 

 Pour les militaires etrangers au service du roi, on suivait 1'ordonnance du 30 mars 

 l.Vj.8, except^ les cos mixtes, dans lesquels on se reglait d'apres ladite ordonnance 



1 Dans le present e\pos de la legislation militaire , notre tAche est rendue bicn facile par les 

 excellents et savants articles sur la matiere que M. le consciller Defacqz a publics dans la Revue 

 naiionale de 1842 et dans la Belgique judiciaire de 1844 (26 et 50 mai et 2 juin). 



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