404 MEMOIRE 



prises, ne pouvait tuer ni les enfants au-dessous de 1'age de 12 ans, ni les femmes 

 ou leur faire violence. Par 1'art. 50 , il est defendu de prendre plus de trois femmes 

 publiques par compagnie sedentaire et deux par compagnie en campagne. Et ce 

 libertinage etait regularise en presence du vicaire general que le Saint Pere avait 

 delegue aupres de 1'armee! A ces dernieres fonctions fut appele, en 1626, Charles 

 de Mansfelt, quifitalors deux ouvrages sur 1'office de militaire; les recommandations 

 chretiennes renfermees dans ces livres * n'ont porte aucun remede a ces maux. 



Le silence presque absolu 2 des coutumes beiges sur les gens de guerre s'explique 

 par la consideration, dit M. Defacqz, que ces statuts formaient, chacun dans son 

 ressort, la regie commune qui devait Her les militaires comme les autres habitants 

 et leur etre appliquee dans la meme forme; que le droit et la justice militaires 

 n'etaient done que des exceptions creees au detriment de leur autorite et de la gene- 

 ralite de la regie. 



Voila 1'etat de la legislation militaire au commencement du XVIIP siecle. De 

 nos anciens juristes il n'y a que Pierre Clerin, originaire du duche de Luxem- 

 bourg, auditeur general a cette epoque, qui 1'ait expose 5 . Le Code mililaire (c'est 

 le titre de 1'ouvrage de Clerin), public a Bruxelles en 1704, mil en emoi le con- 

 seil de Brabant, le conseil d'etat et la cour de Bruxelles. Au jugement du comte 

 de Wynants, c'est tin livre insipide et rempli d'erreurs de droit jusqu'a faire 

 rebondir le cceur aux moms savants *. A en croire de Thiesquen , procureur general 

 du conseil de Brabant, en 1704, et ancien auditeur general, ce Code est rempli 

 tfignorance et d 'extravagance 3 . Ce qui a provoque ce jugement tant soit peu pas- 

 sionne de nos grands magistrals, c'est que Clerin attaque la legalite de beaucoup 

 de decrets que les gouverneurs generaux avaient donnes aux surintendants gene- 

 raux, sans consulter le roi, ni les conseils, ni les ministres. II y soutient meme 

 que 1'edit perpetuel du 12 juillet 1611 n'est pas obligatoire pour les gens de 

 guerre. C'est Wynants lui-meme qui, le premier, proposa au procureur general 

 1'interdiction du code; et celui-ci obtint du conseil d'etat la saisie des exemplaires et 

 la suppression entiere du livre. Clerin le fit paraitre en 1721, a Maestricht, et, 



1 Quant au droit militaire , proprement dit, les opuscules de Mansfelt n'ont pas plus de valeur 

 que le livre de d'Ayala. Voyez e'galement : Conduite des tribunaux militaires represenlee a 

 S. Ex. par les Hats de Flandre, 1677 , in-4. 



4 Les coutumes de Philippeville et de Maestricht sont les seules qui disent quelques mots des 

 gens de guerre. 



3 Code militaire des Pays-Bus , conlenant les Mils, ordonnances, etc.; ensemble un commentaire 

 sur leplacard duprince de Parme de 1587. Maestricht, 1721 , in-8. 

 * MS. 12,294, p. 323. 



5 MSS. 15,282 et 15,283. 



