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Nous connaissons done pour la meme armee trois tribunaux differents jugeant 

 en premier ressort : les guemines, pour les regiments; les conseils de guerre spe- 

 eiaux , et I' audience ou auditorial , pour les autres militaires. Les cours d'appel 

 ou de revision etaient le conseil antique de guerre, a Vienne, etla jointe triumvi- 

 rale. Par la suppression de cette jointe le 9 fevrier 1774, le conseil aulique 

 devint le juge commun en dernier ressort de tous les militaires. 



Dans la principaute de Liege, le reglement du 3 aout 1715 avait assujetti les 

 gens de guerre aux lois et tribunaux ordinaires , tant au civil qu'au criminel , a la 

 reserve des delits purement militaires, qui etaient deferes a la connaissance des con- 

 seils de guerre jugeant suivant les lois militaires de I'empire germanique. 



La juridiction militaire n' avait aucun empire ni sur les forces armees des ser- 

 ments ou corps de metiers , ni sur les gardes bourgeoises 1 . Quant aux autres per- 

 sonnes qui n'etaient pas directement attachees a 1'armee, la pratique et la legisla- 

 tion variaient beaueoup. Les femmes des militaires, leurs enfants, leurs serviteurs, 

 sans distinguer s'ils suivaient 1'armee , furent admis a jouir du privilege qu'accor- 

 dait 1'article 3 de 1'edit du 15 mars 1587. Les officiers retires ou reformes et les 

 militaires au service d'etats etrangers reclamerent la meme faveur; mais elle fut 

 restreinte pour les premiers, par le decret du 13 mars 1769 et refusee aux mili- 

 taires etrangers par le decret du 27 aout 1772, conformement a la jurisprudence 

 deja existante alors du conseil de Brabant de 1709 2 . 



La demarcation des attributions du juge civil et da juge militaire n'ayant jamais 

 ete nettement tracee, et les lois fondamentales , d'un autre cote , ne permettant pas 

 la creation de tribunaux nouveaux ou exceptionnels , il y eut de nombreux conflits , 

 et souvent , de la part des etats , des remontrances severes , surtout apres la mort 

 de Marie-Therese. 



* Pour 1'histoire des gardes bourgeoises de Bruxelles , voyez Vffistoire de Bruxelles , par 

 MM. Henne et Wouters, II, 633. 



2 Code militaire, pages 31 a 54; Wynants, Decis., 53; Wynants, Dejudic., tit. XIII, n os 12 et 

 15. Voyez e'galement Verlooy, dans son Codex, v" MILITIA. La plupart des lois organiques de la 

 justice militaire s'y trouvent. 



