SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 407 



CHAPITRE VI. 



Le Droit edictal. 



1trnmc. Woutrm. Duf<-. De Wulf. De Leenheer. Vrrlooy. gerrny*. 



Charller. O'Kelly. Ermcnu. 



CCX. Dans la premiere moitie de la periode qui nous occupe, le droit 6dictal 

 continue a 6tre rare. Un melange de dispositions edictales , de droit coutumier , de 

 droit romain et d' usages constitue le droit national. 



Nous ne pouvions attendre aucun bien de 1'espece d'interregne du gouvernement 

 des puissances maritimes qui pesa sur notre pays depuis le mois de juillet 1706 an 

 4 fevrier 1716. Cependant il retablit 1'ancien conseil des finances (1706), publia 

 1'ordonnance des tarifs (7 octobre 1706), decreta des routes pavees et organise des 

 moyens de transport public *. 



Le patriotisme ne manqua pas aux conseillers de Charles VI ; mais par la fai- 

 blesse personnelle du monarque , par les malheurs du temps , et par 1'astuce et la 

 mauvaise foi de nos adversaires du Nord et du Midi , peu de bonnes mesures ont 

 pu etre prises. Nous citerons les actes principaux emanes sous ce prince 2 . Le 

 projet d'etablir un conseil organique du gouvernement echoua; mais les conseils 

 collateraux furent a peu pres remis sur le pied sur lequel les avait organises 

 Charles-Quint 3 . Les essais d'etablir une vaste compagnie industrielle et com- 

 merciale que favorisaient les missions et 1'eloquence de Mac-Neny et de Pattyn , 

 n'eurent aucun succes. Charles VI consentit a la suppression de cette compagnie, 

 sous condition que les cabinets etrangers garantiraient F execution de la pragma- 

 tique sanction du 15 mai 1725, acte qui n'avait pas precisement 6te pris dans le 

 but d'assurer le bonheur de la Belgique , mais dans celui d'assurer la couronne a 

 sa fille Marie-Therese , a 1'exclusion des filles de Joseph I , son frere. Le gouverne- 



1 Au commencement de 1714 (Ptacc. ran Brab., V, 478 ct 4006). Voyez le reglement da 7 

 juin 1732 (f. /., pages 507 , 408) ; Loovens.I" vol. (Inleyding., p. 526). 



* M. 1'aciiilrinicicii Steur, dans scs deux m^moires couronnes sur les regnes de Charles VI et 

 Marie-The>esc , rend ici notre besogne assez facile. 



' Actcs des annecs 1531 , 1540, 29 mars 1718, 19 scptembre 1725 et 1632. 



