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ment remedia a 1'administration dispendieuse des domaines au moyen d'un rem- 

 boursement des rentes , dont ces biens etaient greves. II fit quelques nouveaux 

 reglements sur les finances, le transit, le commerce et 1'industrie. II ameliora 

 le systeme militaire par 1'introduction des reglements autrichiens sur la matiere. 

 II renouvela les anciennes ordonnances centre la venalite des offices et y ajouta 

 une sanction penale. Par le placard du 16 fevrier 1734, il reprima les dilapida- 

 tions et les exactions qu'exergaient les officiers en general. Par 1'edit du 13 juin 

 1736, il renouvela une ordonnance du roi d'Espagne (du l er avril 1694), portant 

 que la condition de commerQant ne derogeait point aux litres de noblesse. 



Le regne de Marie-Therese fut plus heureux et plus fertile en bonnes disposi- 

 tions legislatives. Par le decret du 18 avril 1 , 1'imperatrice supprima le conseil su- 

 preme de Yienne, a 1'effet d'accelerer 1'expedition des affaires publiques. Par le 

 placard de decembre 1743 (art. 50), le grand conseil de Malines ne pouvait plus evo- 

 quer les proces, mais connaitre seulement de ceux qui lui etaient envoyes, ensuite 

 Revocations faites a sa requete. Marie-Therese reprima le vagabondage, provoqua 

 des reglements sur la police rurale (edit du 30 Janvier 1744), fit creuser des ca- 

 naux et des routes , et encouragea 1'industrie manufacturiere. Par son edit du 

 1" septembre 1749, elle determina les attributions des colleges en chef de la pro- 

 vince de Flandre, ainsi que le style de procedure et le tarif des frais de justice. 

 Par ses edits des 29 mars 1752, 6 mars 1754 et 6 aout 1778, elle regla fort 

 bien tout ce qui est relatif aux actes de 1'etat civil. Nous verrons ce qu'elle fit 

 pour la justice criminelle en 1753. Nous verrons egalement au Code civil les cele- 

 bres edits qu'elle a rendus sur les mainmortes de 1753 a 1775. Deja en 1748 

 la cour avait projete un edit severe contre les gens de mainmorte, mais 1'oppo- 

 sition du clerge a la tete de laquelle se mil le cardinal d' Alsace, archeveque de 

 Malines 2 , retarda la realisation du projetjusqu'en 1753. Le 5 juillet 1754, elle 

 accorda aux communautes inferieures de Flandre les memes droits dont jouissaient 

 le clerge et les membres de cette province. Les placards des 9 juillet 1731, 23 sep- 

 tembre, 14 novembre 1749 et 6 mars 1755, reglent les droits d'auteurs, la censure, 

 1'index et 1'approbation d'imprimer et de vendre des livres 3 . L'edit du 22 decem- 

 bre 1755 renouvelle la defense d'aller etudier a 1'etranger. L'imperatrice de- 

 fendit les delegations des juges synodaux; rendit le clerge independant des ordres 



1 Place, van Vlaend., V, 99. 



2 Lc MS. d 3,977 dc la Bibl. roy. renferme la remontrance que ce prelat fit a cette epoque. 



3 M. Goethals (Lect., I, 342) pense que c'est le je'suite Amyot, confesseur de la gouvernante 

 Marie-filisabeth , qui suggera, en 1736, la premiere id6e tie Y Index en Belgique, et que le cata- 

 logue des livres defendus, redige par Hoynck van Papendrecht etle pere Wouters, fit le premier 

 pas vers cette innovation que fit tomber alors le conseil de Brabant. 



