SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 409 



religieux 6trangers et defendit d'appeler, par forme de recours, devant la cour 

 provincial, des decisions de 1'eveque ou de I'ordinaire *. Elle reprima le zele 

 exagere de certains censeurs du clerge qui , malgre 1'autorisation du gouvernement , 

 avaient interdit les reuvres de Stockmans, de Van Espen et de Grotius 2 . Par 

 les decrets des 10 avril 1742, 31 oclobre 1753 et 23 mars 1778, elle supprima 

 le droit d'asile dans les eglises et couvents et les abus qui s'y rattachaient. II y etait 

 defendu aux pretres d'etre presents a la redaction des testaments. Par 1'edit du 

 18 avril 1772, elle ne permit plus les voeux des religieux profes qu'a 1'age de 

 25 ans. L'edit projete en 1759 sur le mariage et la separation des pouvoirs 

 spirituel et temporel parut en 1768, et mil en pratique les principes arretes par 

 I'imperatrice pour servir de regies aux tribunaux et magistrals dans les matieres 

 ecclesiastiques 3 . L'edit du roi de France de 1765 portant suppression de la societe 

 de Jesus, ayant fait refluer les jesuites dans les colleges beiges, Marie-Therese crut 

 devoir les expulser (lettres patentes du 16 decembre 1772), pour faciliter ses re- 

 formes dans I'instruclion publique. L'enseignement superieur fut organise par 

 les reglements des 15 fevrier 1755 et 22 septembre 1777, 1'edit du 6 septembre 

 1766, le decret du 18 juillet 1754 et le plan d'etudes agree le 17 septembre 1778. 



Par 1'edit du 29 avril 1777 , rendu pourle Brabant et leLimbourg, rimperatrice 

 lixa a 25 ans 1'age de la majorite pour se marier, pour administrer et aliener ses 

 biens. -- Par 1'edit du 13 novembre 1773, elle declara que la peinture, la sculp- 

 ture, la gravure et 1'architecture ne derogeaient point a la noblesse et que tout le 

 monde pouvait librement exercer ces arts 4 . Nous parlerons dans ['Expose du 

 Code* des celebres edits et reglements que Marie-Therese a rendus sur le droit d'u- 

 sage dans les bois , et sur les bois et forets en general. 



Du regne tout a fait exccptionnel et presque epbemere de Joseph II, nous n'indi- 

 querons que les actes principaux. La depeche du 17 juillet 1781 accordait aux sujets 

 non catholiques les droits civils et politiques et 1'exercice presque libre de leur culte. 



D'apres 1'acte de novembre 1781 , les protestants avaient la liberte de balir des 

 temples, maisces temples ne pouvaient avoir 1'exterieur d'une eglise, ni cloche, ni 

 sonnerie. L'ordonnance du 28 novembre 1781 soumet a la juridiction episcopale 

 les couvenls jusqu'alors diriges par les superieurs des ordres. La depeche du 



1 Voyez le ddcret du 15 Janvier 1556. 



D^crel du 8 fdvrier 1755; Plae. de Fland., V, 87; Plac. de Brab., X, 175, 195 et suiv.; 

 Mt'nioire de M. Steur sur Marie-Therese, pages 148, 2:20. 



* Voyez 1'analysc que donne de cet edit M. de Gerlache, Introd. a fhistoire des Pays-Bas, 

 Sedition, p. 134. 



* Pour d'autres edits rclatifs a la noblesse, voyez le liv. 1" du Corfe civil. 

 " Lib. II, chapitres Usage, Chasse. 



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