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5 decembre 1781 exemptait les eveques de recourir a Rome pour les dispenses 

 de mariage. Les ordonnances des 21 mars et 15 decembre 1781 reglaient les 

 manages mixtes. L'edit du 17 mai 1783 supprima les couvents inutiles. L'edit 

 du 7 novembre 1786 regla la procedure civile. On connait ses reglements or- 

 ganiques des grands corps d'etat ; la suppression du conseil de Brabant et 1'anean- 

 tissement de la Joyeuse-Entree, prononces a la fin de son regne. 



Comme dans la periode precedente, nous possedons egalement dans celle-ci des 

 recueils de placards et des annotations (notes, index, repertoires, codex, encyclo- 

 pedic) sur les edits, ordonnances et instructions rendues par le souverain. 



Pour les lois diverses , les mandements , paix et statuts observes dans le pays de 

 Liege , la premiere source est Louvrex. Les anciennes paix et coutumes de ce pays 

 doivent etre regardees comme hors d'usage , lorsqu'elles ne sont pas reprises dans 

 ce recueil ou dans les points marques pour coutumes. En consequence, tous les 

 actes qui se trouvent dans ce recueil et auxquels il n'avait pas ete deroge par des lois 

 posterieures ou par coutume contraire , devaient etre observes *. Les notes de Lou- 

 vrex et de ses editeurs qui accompagnent les edits , donnent un nouveau prix a cet 

 indispensable ouvrage 2 . 



Pour la matiere des contributions , le traite du comte de Wynants sur les charges 

 publiques forme un excellent code. Un pareil code, mais moins complet, existe 

 pour le Hainaut 3 . 



Loovens, dans les l re et 3 parties de son Practyke stiel, recueille et analyse 

 beaucoup d'actes officiels qui regardent cependant plus specialement le droit public 

 du duche de Rrabant. Nous devons regretter la perte des placards de Brabant an- 

 notes que cet auteur avait annonces. 



Wouters, Joseph-Michel, de Tirlemont 4 , avocat pres le conseil de Brabant, a 

 continue les excellents recueils flamands des placards de Brabant , commences par 

 Anselmo et Christyn. Son ouvrage en 4 volumes renferme les actes emanes de 1675 

 a 1738, plus les placards, ordonnances, etc., rendus depuis 1670 pour la percep- 

 tion des droits de tonlieu, d' entree, etc. 



Dufosse, J., official au bureau de la regie sous le gouvernement autrichien , a 

 reuni et mis en ordre une precieuse collection d'ordonnances , de reglements et de 



1 Sohet, Tr. pril, 6 , n os 31 a 34 



8 Voyez au chapitre Droit politique les autrcs sources du droit li^geois. 



5 Reglement donn6 a ceux de Soignies, le 23 octobre 1690, auquel les maires et les echevins 

 de toutes les communaut^s du pays de Hainaut doivent se conformer, autant que faire se peut, 

 dans les assiettes de lailles. On y trouve des decrets de 1'imperatrice sur la m6me matiere rendus 

 jusqu'en 1749. Mons, 2' edition, 1766 , in-8". 



* N<5 en 1705, mortle 21 septembre 17S2 (Paquot, II, 393). 



