SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 1015 



substance de 1'acte, qui ne conslituaient pas des nullites publiques et ahsolties, sui- 

 vant la regie Tempus enim immemoriale facit verum omne possibile '. 



La prescription centenaire trouva une application fr6quente dans les successions 

 des absents. Lorsqu'on n'etait pas en etat de constater la mort de I'absent, les h4- 

 ritiers ne pouvaient s'attribuer la propri6te des biens que par provision et en don- 

 nant caution jusqu'a ce que cent ans fussent ecoules. A Liege, la presomption de 

 vie cessait quarante apres I'expatriation 9 . 



II a etc juge que les laiques pouvaient acquerir par prescription de 80 ou 100 ans 

 des biens ecclesiastiques , bien que leur litre neconstatat pas I'accomplissement des 

 formaliles requises par la loi , par exemple , 1'octroi du prince dans les Pays-Bas et 

 celui du pape au pays de Liege 5 . Depuis I'emanation du placard de Marie-Tb6rese 

 de 1753surce point, aucune prescription n'aurait pu avoir lieu. 



Quelques-unes de nos coutumes d6vient parfois des regies gen6rales que nous 

 venons de tracer. C'est ainsi qu'a Tournay et a Anvers, il fallait toitjours le juste 

 litre pour prescrire une servitude; a Malines, seulement pour la servitude urbaine, 

 tandis qu'a Bruges , a Bouchaute et a Eecloo , la simple possession immemoriale 

 suflisait 4 . C'est dans les servitudes que cette prescription a son application la plus 

 frequente, sans etre inconnue dans les rentes. 



Nous avons mentionne 1'opinion de Stockmans, rejetee par Sohet, suivant la- 

 quelle on ne pouvait prescrire les domaines du prince que par le laps de cent ans *. 



SECTION II. 



De quelques Prescriptions particuliei'es. 



I". De la Prescription des servitudes reelles. 



A. Servitude rurale continue. Les servitudes rurales continues et simples 

 (egales 6 ) n'exigent pas le fait actuel de 1'homme pour etre excretes, telles sont : 



Vasq., Conlr., lib. II, cap. LXXXI. 



1 Liv. I, tit. IV ci-dessug. 



s Du Laury, arr. 70; Sohct, 2, 25, 6i; Boule, *./. 



* By immemoriale possessie (Bruges, 22, 1). Voyez Wesonbeck ad I)., lib. VIII . tit. 1,5; Coe- 

 polla, Tract, de servit. vrb.praed., cap. XIX, n" 4; Gomez, Variar. retohit., t. II, cap. XV, n"26. 



B 2, ci-dessus. 



6 Les coutumcs flamandes les appetlent servitude rurale continuelle et timple, on fen-itude rurale 

 continuelle et egale. 



