SUR L'ANCIEN DR01T BELGIQUE. 4019 



d'en jouir. Le renvoi au droit remain fait par les coulumes de Nieuport, d'Alost et 

 de Binclie, n'a pas d'autre signification. 



D. Servitudes iieyativcs. Les deux plus celebres ooulumes deFlandre, celles d'Au- 

 denarde et de Gand ' , sont les seules qui traitent de ces servitudes que nous devons 

 aux interpretes du droit roniain. On entendait par la la defense faite aux proprie- 

 taires du fonds asservi de ne pas y faire certains actes de propriete, par exemple, 

 de ne pas batir jusqu'a une hauteur determinee , de ne pouvoir aller puiser de 

 l'r;iu , de ne pouvoir alter par tel chemin, de ne pas nuire aux jours, a la vue. Kile 

 ne commencait qu'a partir de la defense et de I'acquiescement, c'est-a-dire du jour oil 

 le proprietaire du fonds assujetti ayant voulu clever un mur, pratiquer des jours , 

 puiser de 1'eau, on lui a notifie une defense de le faire et qu'il y a acquiesce. Les 

 deux coutumes susdites font acquerir cette servitude par la prescription ordinaire. 



Ces notions font voir que les coutumes de Flandre entrent seules dans quelqnes 

 details sur la prescription relative aux servitudes; que les divisions introduites par 

 les interpretes du droit romain etaient devenues populaires pendant les XVI* et 

 XVII" siecles; que les servitudes continues non apparentes etaient seules connues a 

 Gand et a Audenarde; qu'a Bruges, on exige pour toules les servitudes, soil un 

 titre realise, soil la prescription immemoriale; que les coutumes de Tournay et 

 d'Anvers exigent toujours le juste litre; que , pourl'acquisition de la servitude rurale 

 discontinue, il faut une possession de 40 ans a Fumes, de 50 a Assenede et de 100 

 ans (ou immemoriale) & Bouchaute, a Bruges et a Eecloo, tandisque huit autres cou- 

 tumes se referent a cet egard au droit romain. Dans le Hainaut et dans le Brabant, 

 la prescription ordinaire elait applicable en ce dernier cas. A Liege, 1'usage avail 

 prevalu sur la coutume et exigeait la prescription immemoriale pour la servitude 

 rurale discontinue. 



Par la raison que le droit romain trouve une application constante dans la matiere 

 qui nous occupe , il serait du plus bant interet de bien connaitre la legislation de 

 Rome. Cependant, comme les lois romaines qui ont rapport a cet objet, sont loin 

 d'etre claires, rneme aujourd'bui, et ont eteplus diversement interpreter encore aox 

 XV, XVI" et XVII siecles, nous devons rechercher la commune opinion des redac- 

 teurs des coutumes et la jurisprudence de ces epoques. On enseigne aujourd'hui que, 

 d'apres le droit romain , les servitudes de toutes especes tombent sous le joug de 

 la prescription longi tcmporis (10 ct 20 ans), sans distinction de leur continuity ou 

 de leur discontinuity ; que les servitudes prediales et rustiques, et non les servi- 

 tudes prediales urbaines 2 , s'eteignent par le seul non-usage pendant 10 et 20 ans. 



Cout. ((Audenarde, 15, 7 ; de Gand, 18,4. 



* Ces dcrnieres servitudes s'tfteignent cum rti tervienlis libertatcm ejus domimu wmrparerit et 



