1022 MEMOIRE 



Quant au caractere du possesseur de servitude, il devait elre le meme que celui 

 requis dans le possesseur d'un immeuble en general; il devait done avoir joui nee 

 vi, nee clam, nee peccario, et c'elait au proprielaire du fonds servant a prouver que 

 la possession elail clandestine ou precaire, s'il voulait acquerir la franchise de son 

 bien *. Le titre n'etait pas plus riecessaire ici que pour la prescription ordinaire, 

 sauf les exceptions formelles, telles qu'en portent les coutumes de Roulers, d'Alost, 

 de Malines , d' Anvers et de Bruges. 



On pouvait acquerir les servitudes non-seulement par les moyens que nous ve- 

 nons d'indiquer, mais encore par un titre expres ou par un fait equivalent a ce titre, 

 comme la destination du pere de famille. En France et dans le Brabant , ce dernier 

 moyen etait tres-connu; ailleurs on lesuppleait par le droit romain 2 . 



II y avail certains fails qui constituaient une servitude dans une localite, sans en 

 constituer dans d'autres. C'est ainsi que le cours d'eau impure sur le fonds d'autrui , 

 consliluail apres 30 ans une servitude a Bruxelles et non a Gand 3 . 



Les regies sur la prescription des servitudes ne s'appliquent qu'a celles qui pro- 

 cedaienl du fail de I'hoinme; sur elles cependanl prevalent les regies que la coutume 

 elablit de plein droit, connne la mitoyennete des murs et la distance a observer 

 pour faire des constructions pres du mur mitoyen qui separe deux fonds voisins. 



II. De la Prescription des rentes ct pensions 4 . 



A. L'on acquerait la propriele d'une renle fonciere ou perpeluelle 5 par la pres- 

 cription ordinaire, c'est-a-dire que le capilal, le cens foncier, se prescrivait lorsque 

 le debirentier 1'avait paye pendant le temps requis pour la prescription ordinaire, 

 au Franc de Bruges, a Ypres, a Ostende, a Audenarde, a Chimay 6 , dans le Lim- 



1 Wynantssur Legrand, p. 249, et supra part. F e . 



2 Wynants sur Legrand , pages 256 et 257. Cependant, en droit romain (tel qu'on 1'interprete de 

 nos jours), la destination du pere de famille ne valait pas titre; les exceptions pour certains cas 

 de'termine's ne pouvaient etre e'tendues (arr. de Bruxelles, 50 mai 1826). 



5 Cout. de Bruxelles (statut des mesurages), 60; de Gand, 18, 23. 



* Au liv. II, chap. IV, sect. II, nous avons expliqu^ la nature et les regies relatives aux rentes 

 foncieres et constitutes. Les questions concernant les prescriptions acquisitives et extinctives des 

 rentes ont encore le plus haul intent aujourd'hui. 



8 Nous parlons ici des rentes foncifcres, des rentes affectees sur un heritage, des rentes hypolhe- 

 qu^es ou reelles, des chynsen, erfelycke renten ofte chynsen, erfpachten (LOCATIONES PERPETUAE) , du 

 sort capital des rentes (suivant 1'expression de la Coutume de Bouillon). Les redevances en grains 

 sont pr^sume'es rentes foncieres. Les rentes partageres 6taient igalement regarddes comme foncieres. 



6 Cout. du Franc de Bruges, 182 (par 20 ans); d'Ypres, 17,2 (par 30 ans); dOstende, 19, 1; 

 d' Audenarde, 15 , 9 ; de Chimay, chap. XI. 



