SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 1023 



bourg ' ct en Brabant *. A Tournay , il fallait la possession et la jouissance non 

 interrompue, paisible et de bonne foi, avec ou sans litre, pendant 30 ans 5 ; a 

 Anvers, a Bouillon, a Malines et a Liege, les paycs decennales suffisaient *. 



II faut ici, i-u it i ii ic en toute matiere de prescription, faire une distinction en ce 

 qui concerne les personnes privileyiees; les rentes dues a 1'Etat, a Feglise et aux 

 Stablissements de mainmorte ne se prescrivaient que par 40 ans 5 . 



Pour la prescription extinctive des rentes foncieres, on exigeait la cessation de 

 payement pendant le laps de temps reqnis pour la prescription ordinaire a Ypres, 

 a Audenarde, a Bouchaute, a Malines, a Anvers, a Gheel, a Herenthals 6 , a Liege 7 , 

 a Chimay, a Looz, Tournay 8 , en Brabant 9 et a Namur. 



La coutume du pays de Waes parait declarer imprescriptibles les rentes (chyitsen) 

 affectees sur un h6ritage 10 . 



Conformement a la jurisprudence de nos cours de justice, la prescription extinc- 

 tive de toutes rentes, a Namur, courait contre tout le monde,sans privilege pour 

 personne ". 



Nous ne pouvons approuver 1'arrdt du grand conseil rapporte par Humyn 13 , sui- 

 vant lequel le payement d'une rente heriliere et fonciere fait, pendant quelqttes an- 

 nees, sous Tempire de la coutume de Namur, aurait force d'obligalion, constituerait 



1 Cout. de Limbourg ,2,2. 



* Cout. de Bruxelles, 171. Le payement d'une rente pendant 30 ans dans ce duche, avail done 

 1'eflet d'un litre conslitutif conlre relui qui avail fait ce pavement (arr. dc Bruxelles, 6 fevrier 1819; 

 note ad art. 305 de la Cout. de Bruxelles). 



s Cout de Tournay, 2-2 , 2. 



* Cout. d Anvers . 57, 31 ; de Malines, 13, 36; de Liege, G, 6 et 31 , c'est-a-dire, dit Cuypers 

 (Grondproceduren , art. 22), qu'apres ce laps de dix ans, on peut procederen by beleyde op den pandt 

 van degenc den chyns, pacht ende renten betaell heefl. 



8 Arr. de Bruxelles, 24 fevrier 1825. Voyez supra 1-3. 



6 Cout. if Ypres, 17, 2; d Audenarde, 15, 10; de Bouchaute, 15, 5 et 6; de Malines, 12, 8; 

 dAnvers, 57,31 et -iO; de Gheel, 5, 2; de Herenthals, 16, 5. II fallait done la prescription tren- 

 tenaire, sous Tcmpire de ces coutumcs. 



7 Par consequent, la prescription quarantenaire ft Liege (Cout., 9, 3) et celle de 22 ans a Namnr 

 (I'oiii., 35). Voyez cependant pour Liege les arrets de Bruxelles des 28 juin 1814, 19 octobre 1824 

 et2avril 1820. 



8 La prescription trcnlenairc, scion le comrucnlaleur de Flines sur la Cout. de Tournay (22, 2). 



9 Slockmans, Decis., 81 ; Wynanls sur Lcgrand, 193, 127. 



10 Suivant un arret de la Cour dc Cass. du 3 Janvier 1837. Nous remarquons pourtant que cette 

 Coutume (11,2) ne parle que des rentes $eigneuriales. 



11 Cass. de Belg., 23 decembre 1835 et 22 mai 1839. 

 11 Humyn, arrfit 22. 



