1024 MEMOIRE 



un litre sans qu'il soit necessaire d'avoir paye pendant le temps requis pour la pres- 

 cription ordinaire. 



B. L'on acquerait la propriete des rentes constituees ou rachetables 1 par la pres. 

 cription ordinaire, au Franc de Bruges, a Ypres, a Audenarde, a Furnes 2 , en 

 Brabant, a Liege et a Chimay 3 . A Anvers, a Liege et a Malines, les payements 

 effectues pendant dix annees consecutives suffisaient 4 . 



La prescription extinctive de cette espece de rente exigeait egalement la cessation 

 de payement pendant le laps de temps requis pour la prescription ordinaire, a 

 Ypres, a Audenarde, a Bouchaute, a Malines, a Anvers, a Gheel, a Herenthals, a 

 Chimay, a Looz et dans tout le Brabant 5 . 



La redevance annuelle de 1'emphyteole se prescrivait egalement par 50 ans dans 

 le Brabant 6 . 



c. Rente seigneuriale 7 . A Audenarde 8 , on acquerait la propriete des rentes 

 seigneuriales lorsqu'on en avail recu le payement pendant 50 ans (la prescription 

 ordinaire 1 ). Sous 1'empire des coutumes d'Ypres 9 , de Bouchaute 10 et d' Audenarde, le 

 debiteur etait libere apres 50 ans de non-payement. Au pays de Waes, ces rentes 

 etaient declarees imprescriptibles ". Dans le Brabant, on disentail beaucoup sur la 

 question de savoir si cette rente (le fonds du droit, le cens seigneurial) etait pres- 

 criptible ou non. Stockmans 12 , en s'appuyant sur la doclrine usitee en France, de- 



1 11 s'agit de rentes dites constituees, rentes rachetables (losrenlcn, lyfrenten) et rentes person- 

 nelles , losselyke renten. 



2 Cout. de Furnes, 26, 4. Cette coutume excepte surabondamment les rentes dues a des mineurs, 

 absents et entires privile'gies. 



5 Cout. du Franc, 182, d'Ypres, \1, 2 (par 50 ans, mfime sans litre); d" Audenarde, 15, 9; de 

 Bruxelles, 171 ; de Liege, 9, 3 ; de Chimay, chap. XI. En Brabant, le payement d'une rente pendant 

 30 ans avail 1'effet d'un tilre constitulif conlre celui qui avail fait ce payement (arr. de Bruxelles, 6 

 fevrier 1819). 



* Cout. d' Anvers, 57, 51 ; de Liege, 6, 6 el 51 ; de Malines, 13, 56. 



5 Cout. d'Ypres, 17, 2; de Furnes, 56, -4; (F Audenarde, 15, 10; de Bouchaute, 15, 5 el 6; de 

 Malines, 12, 8; <f Anvers, 57, 31 et 40; de Gheel, 5, 2; de Herenthals, 16 et 4; Slockmans, 

 Decis., 81 ; Cout. de Chimay, 11. 



6 Wynants sur Legrand, p. 195. 



1 11 est question ici de heerlyke renten , c'esl-a-dire census dominicalis sen vecligal illud annuum 

 quod in recognitionem dominii recti penditur , et de ce que la Cout. de Malines (12, 9) nommeprin- 

 cenrenlcn en chynsen live heerenschuldt. 



8 Cout. d" Audenarde, 15,9. Elle soumettait done ces rentes a la regie g(5n6rale. 



9 Ypres (la salle) 252, 2. II y s'agit de rente feudale, heerlyke renten onlosselyck. 



10 Cout. de Bouchaute, 15, 5 et6. 



11 Cout.de Waes, 11, 2. 



12 Stockmans, Decis., 80. 



