SUR L'ANCIEN DR01T BELGIQUE. 1023 



femlait 1'imprescriptibilite. Wynanls distingue : il veut que celui qui acquiert un 

 fonds comme libre de bonne foi, par lui-mcme ou par ses auteurs, puisse le pres- 

 crire; il invoque les principes g6neraux du droit et les lois du pays qui declarent 

 tous les biens libres et allodiaux, sauf les exceptions formelles, et ce conlrairement 

 & ce qui existait chez nos voisins. La jurisprudence du XVIII' siecle est venue don- 

 ner raison a cct auteur ' . 



Avec les rentes del'espece, il ne faut pas confondre les droits seigneuriaux, tels 

 que les lods et veiites; Wynants regarde ceux-ci comme imprescriptibles 2 ; nous 

 voyons cependant qu'a Alost on pouvait en acquerir la franchise par la cessation 

 de payement pendant 40 ans 3 ; au chef-lieu de Mons par le laps de 12 ans*; ail- 

 leurs par le terme immemorial 5 . 



D. Arrerages ou canons des rentes. Les arrerages echus des rentes de toutes 

 especes se prescrivaient generalement par trois ans, c'est-a-dire qu'on ne pouvail 

 pas en reclamer de plus de trois annees. Regardes comme meubles et dus par 

 action personnelle, on les faisait prescrire generalement par trois ans comme 

 les meiibles monies. Telle est la disposition d'un edit du 5 mars 1571, des cou- 

 lumes de Tournay 5 , de Fumes 6 , de Liege 7 , de Bruxelles 8 , de Malines 9 et de 

 Stavelot 10 . 



A la salle d'Ypres existait la prescription de six ans; a la ville d'Ypres, celle de 

 sept ans n ; et a Binche, celle de dix ans ia . 



A Louvain , on appliquait la prescription annale ou la prescription triennale, 



1 Wynants sur LegranJ, pages 127 et 197. 



* .1.. p. 114. 



* Cout. d' Alost, 16,2. 



4 Sousl'empire de la coiitume du chef-lieu de Mons, on ajuge, le 30 juillet 1658 el le 18 octobre 

 1644, que le droit seignrurial dfrolu a cause de qitetque devoir se prescrivait par le laps de 12 ans, 

 comme action mixte (manuscrit cominentaire sur les Charles preavisees . p. 1 14). 



8 La Cour dc Malines a jugc, en 1612 (Humyn, arr. 25G), que celui qui avail posswld un bien 

 comme libre ou allodial pouvail prescrire les druils seigneuriaux par le lemps immemorial. 



8 Cout. de Tournay, 22, 4; 9, 3. 



6 Fumes, 60, 18, c'esl-a-dire les renles dues a des gens de mainmorle. Les arrerages d'autres 

 renlcs se reglenl d'apres le style de la loi. 



* Sohet ,3, 17, 76. Le payemenl des arrerages se presume par les quittances des trois dernieres 

 ann6cs. 



8 Bruxelles, Cout., 174. 



Cout. de Malines, 12,9. De Chrislynen y enseigne qu'il en serail aulrcmenl det recenus pu- 

 rement personnels (12, 19, 30). 

 19 Cout. de Stavelot, 16, 5. 



" Cout.dYprts, 17, 10; Cout. fiod. d'Ypres, 232, 2. 

 " Cout. de Binche, arl. 43. 



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