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suivantle montant des arrerages, dans les cas oil la prescription n' avail pour objet 

 que 1'action hypothecate et non 1'action personnelle *. 



A Herenthals , on ne pouvait prescrire le capital des rentes avant d'en avoir 

 acquitte les arrerages 2 . 



E. Mode on forme de payement des rentes; leur quotite et qualite. Des auteurs 

 enseignent qu'on peut prescrire par le laps de temps ordinaire le payement uni- 

 forme des rentes , leur qualite ou quotite , ainsi que la mesure et les especes dans 

 lesquelles elles sont payees 3 . Nous avons cependant des arrets du conseil de Ma- 

 lines qui ne permettent pas la prescription du payement en argent, dans le cas ou 

 la constitution de rente exige le payement en nature *. 



A Liege, le mode de payement pouvait se prescrire, lorsque 1'acte constitutif de 

 la rente etait muet sur ce point s . 



Le point ne souffrait pas de difficulte, lorsque le titre de la creation de la rente 

 elait perdu, ne pouvait pas etre produit ; on appliquait alors la prescription usitee 

 pour la rente merne 6 . Le droit de reduire les rentes a un taux autre que celui fixe 

 par la loi, etait imprescriptible, parce qu'on ne pouvait pas prescrire centre un 

 texte de loi. 



On regardait comme une faveur, une pure faculte dont aucun droit ne pouvait 

 jamais resulter , le payement d'une rente dans un lieu autre que celui indique dans 

 1'acte de constitution 7 . 



F. Prescription des rentes en Hainaut. Dans ce comte, les arrerages des rentes 

 foncieres , constitutes et seigneuriales , dont il y a hypotheque , se prescrivent apres 

 21 ans , c'est-a-dire , qu'on ne pent en reclamer les arrerages ou canons que pen- 

 dant ce laps de temps 8 . Lorsque les rentes n'etaient pas hypothequees , on ne pou- 

 vait reclamer que les arrerages de trois annees par action personnelle 9 . Quant au 



1 Cout. de Louvain, 5,6; arrfit de Bruxelles, 3 mai 1825. 



* Coul. de Herenthals, 16, 3. 



3 Wynants sur Lcgrand, p. 195; Stockmans, Decis., 80, 3', note ad art. 305 de la Cout. de 

 Bruxelles. 



* Humyn , arr. 250 et 285. 

 5 Sohet,3, 17, 50. 



A Li6ge, on appliquait done la prescription decennale (Cout., 5, 9; Sohet, 3,17, 50). 



7 Humyn, arr., 1. II, p. 162. 



8 A Valenciennes existait la prescription triennale (Cout., 4). Boul6 (tit. HI, I, t. II, p. 235) 

 doute s'il faut y comprendre les arrerages des rentes seigneuriales. 



9 Charles generates du Hainaut, G et 7 ; 122, 7. Ainsi les arrerages d'une pareille rente echus 

 avant la publication du Code Napoleon sont e'teints, moins ceux des trois ann<$es qui Font immedia- 

 temcnt precede" (arr. de Bruxelles, 22 avril 1844). Une rente pareille constitute par contrat per- 

 sonnel restait personnelle el mobiliere, quoiqu'elle ftit assured par rapport, et 1'action resultant de 



