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y cut hypotheque ou non; apres la mort de I' oblige , on ne pouvait plus clemander 

 que six annees d'arrerages echus *. 



Dans le Brabant , les pensions ou prestations annuelles se prescrivaient comme 

 les rentes 2 . 



La coutume de Valenciennes, empruntee par plusieurs localites du Hainaut, 

 avail des dispositions bien differentes. Le fonds des rentes avec les arrerages se 

 prescrivait, sous son empire, par 20 ans entre presents et 50 ans entre absents. 

 Lorsque le fonds n'etait pas prescrit , on ne pouvait reclamer que les arrerages des 

 trois dernieres annees 3 . 



Ces notions font voir qu'on ne sortait guere de la regie , quant a la prescription 

 des capitaux des fonds des rentes. Aussi , pour les coutumes qui sont muettes sur 

 lamatiere, il faut recourir aux regies tracees pour la prescription ordinaire, en 

 n'oubliant pas la nature des rentes. On sait, en effet, que, sous 1'empire de plusieurs 

 coutumes, par exemple, celles de Liege et de Chimay 4 , les rentes sont considerees 

 comme immeubles, tandis qu'ailleurs ce sont des meubles. Dans le comte de Hai- 

 naut , les rentes affectees simplement par rapport n'elaient pas considerees comme 

 immeubles. Les rentes constitutes ne devenaient immobilieres qu'en vertu de Fhypo- 

 tbeque par les osuvres de loi 5 . Une rente constitute dans ce comte pour prix d'un 

 immeuble etait de nature mobiliere , lorsque Fintention des parties etait de cons- 

 tituer une rente personnelle avec hypotheque comme obligation accessoire 6 . 



III. De la Prescription triennale et specialement de la Prescription 



des meubles. 



Trois systemes se sont manifestos dans 1'ancien droit relativement aux meubles : 

 selon le premier, celui du Brabant, de Malines, d'Audenarde, de Wodecque et de 

 Lessines , on devait appliquer aux meubles les memes principes et les memes de- 

 lais de prescription qu'aux immeubles 7 . Les coutumes de Deurne, d'Anvers et de 



1 Charles gin., 107 , 6, arrfit du 24 fevrier 1734. 



s Wynants sur Legrand , p. 193. Du temps de Stockmans on se refeYait a cet 6gard au droit ro- 

 main (Decis., 817). 



3 Cout. de Valenciennes, 48 et 93; Boule", t. II, p. 250. 



4 Arr. de Bruxelles, 25 juin 1828. Voyez supra. 



5 Bruxelles, 6 juin 1827. Voyez le chap, des Hypolheques. 



6 Bruxelles, 8 juin 1825. 



7 C'est ainsi qu'a Malines, par exemple, le prix de ferme des biens ruraux se prescrivait par 30 

 ans et non par 3 ans (Cass. de Bruxelles, 4 octobre 1817). 



