SUR L'ANCIEN DHOIT BELGIQUE. 10-29 



Santhovcn parlcnt en termes expres de la prescription trentenaire dcs meubles; 

 la jurisprudence appuyee sur la doctrine des auteurs a generalise le sysleme dans 

 le Brabant et la seigneurie de Malines 1 . C'etait la le droit conimun de la France, 

 fond6 sur les dispositions des coutumes de Berry et de Provence, et sur la juris- 

 prudence des parlcments de Toulouse et dc Bordeaux. 



D'apres tin second systeme, celui de Gand, de Waes, de Boiichaule, d'Eecloo, 

 de Boulers, de Courtrai, de Bruges, d'Assenede, d'Alost et de Luxembourg, le 

 terme de la prescription des meubles elail fixe a trois ans. contbrmemcnt au droit 

 romain '. II faut done, en cette matiere, suivre les regies renfermees dans les lois 

 romaines, conformement a ce que disent les interprets : pracscriptio enim slalu- 

 laria redacta ad Iriennium ejtts naluram sapit el subrogatur praescriplioni juris 

 communis. D'apres la premiere de ces regies qu'indiquent , du reste, expresse- 

 mi-Hi les statuts de Gand et de Waes 5 , il fallait avoir acquis ces meubles du pro- 

 prietaire et les avoir possedes de bonne foi et avec juste litre. II y avail cependaul 

 celtc difference avec le droit romain que les meubles vendus et livres sous 1'empire 

 de la plupart de nos coulumes, it'iiruirnt pas de suite par bypotbeque, ni en 

 execution, quand ils avaienl etc mis sans fraude hors de la possession du debi- 

 leur*. 



En droit romain , la prescriplion Iriennale ne faisail pas acquerir le meuble vole 

 ou frauduleusement deplace. La coutume de Bouillon devie de cetle legislation 

 en ce qu'elle accorde une aclion en revendicalion pendanl Irois mois au maitre de 

 la propriele mobiliere ravie de celle maniere. 



Dans ce second sysleme, qui esl egalemenl celui du comle de Bourgogne, d'Anjou, 

 de Senlis, d'Amiens, du Maine, de Melun et de Clermonl en Argone, il ne faut 

 entendre par meubles que les meubles corporels, sans dislinguer ceux qui ap- 

 parliennenl aux personnes privilegiees ; on restait done dans la regie generate 



1 Wynants , Decis., 196 ; Zypaeus , ffotit. jur. Belg., lib. II, litre de la Prescription. Voyez supra, 

 chap. V, sect. IF, I". 



* Voyez les passages die's au chap. V , sect. II , 5 1" , systeme I". 



3 Cout. de Gand, 19, 3; de Watt, ii , 4. A moms, disent ces coutumes, que les meubles ne 

 soient jndiciairement saisis ou arre'tc's. 



* Biens meubles encore qu'obligez par transport e"tant sans fraude devenus es-mains de tiers 

 possesseur, ne peuvent 6tre poursuivis qui est ce qu'on dit, que meuble ria pas de suitte. (Con/, de 

 Litge, 7,8), c'est-a-dire que les meubles une fois passes dans In saisine d'une aulre personne, en 

 peuvent pas clre suivis par le dessaisi. Le mot possession et 1'origine germanique de cette regie 

 prouvent dej;\ qu'elle nc pent 6lre appliquee a la gdniralite' des meubles incorporels. Le droit ger- 

 manique, en cflet, ne connalt pas cette deruicre espece de biens. Voyez page suivaute et le chap. 

 des Ilypothcqiifs (meubles). 



